Nouveau décret : précisions sur les motifs de licenciement

Depuis les ordonnances Macron, l’employeur n’a plus l’obligation de motiver le licenciement d’un salarié. Il a ainsi la possibilité de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, à la demande du salarié ou à sa propre initiative.  Un décret¹ précise la procédure applicable aux licenciements prononcés après le 17 décembre 2017. Selon, l’article… Lire la suite

La rupture conventionnelle collective : un nouveau mode de rupture négocié

Encore une nouveauté issue des ordonnances Macron ! Quel que soit l’effectif de votre entreprise, il est possible depuis  le 1er janvier 2018, de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Elle permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, sans que la rupture ne soit imposée par l’une ou l’autre des… Lire la suite

Nouveau décret : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’ordonnance  Macron  relative au renforcement de la négociation collective  [1] crée un observatoire « d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation » dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical ou de conseil d’entreprise. Un décret[2] vient de paraitre et précise les modalités de mise en place de… Lire la suite