Rupture conventionnelle : Nullité en l’absence de remise d’un exemplaire de la convention !

D’un commun accord, vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie à votre salarié. Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle, mais attention à bien respecter les formalités légales! Rappel de la procédure Si les parties sont d’accord sur le principe, le salarié est convoqué à un entretien, au cours duquel il peut entrer en… Lire la suite

Choisir le bon mode de rupture du contrat de votre salarié

Vous souhaitez rompre le CDI de l’un de vos collaborateurs et vous vous interrogez sur les différentes modalités de rupture. Nous vous proposons de comparer les modes de rupture les plus fréquents ! -Licenciement pour motif personnel à l’initiative de l’employeur Le licenciement pour motif personnel est la rupture décidée par l’employeur pour une cause inhérente… Lire la suite

La rupture conventionnelle collective : un nouveau mode de rupture négocié

Encore une nouveauté issue des ordonnances Macron ! Quel que soit l’effectif de votre entreprise, il est possible depuis  le 1er janvier 2018, de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Elle permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, sans que la rupture ne soit imposée par l’une ou l’autre des… Lire la suite