Embauche : de nouvelles informations à transmettre aux salariés

Une directive européenne de 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Elle est applicable en France depuis le 1er août 2022. Extension du contenu de l’information et des destinataires -Contenu de l’information La directive 2019 conserve l’obligation d’informer le travailleur… Lire la suite

Nouveauté : déblocage anticipé de l’épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Elle prévoit notamment une mesure de déblocage exceptionnel de la participation et/ou de l’intéressement. Dans une FAQ, le ministère du Travail est revenu sur la possibilité de déblocage anticipé des… Lire la suite

Activité partielle des personnes vulnérables : prolongation jusqu’en 2023

Le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables est prolongé, au plus tard jusqu’au 31 janvier 2023, selon un décret publié au Journal officiel du 31 août 2022. Les salariés concernés Les salariés vulnérables sont éligibles à l’activité partielle sur la base des critères suivants : -être dans une situation médicale de vulnérabilité listée par le décret ; -être affecté à un… Lire la suite

1er septembre 2022 : nouveauté pour les tickets restaurants

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, certaines règles concernant les titres-restaurant évoluent.  Au 1er septembre 2022, le montant maximal de la part employeur exonérée sur les tickets restaurant est revalorisé. Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il… Lire la suite

Rentrée scolaire 2022 : un salarié peut-il arriver en retard au travail ou s’absenter le jour de la rentrée scolaire ?

La rentrée scolaire cette année est le jeudi 1er septembre 2022. Dans certains cas, il est possible d’arriver plus tard au travail ou de vous absenter, le jour de la rentrée pour accompagner votre enfant. Des aménagements peuvent être prévus par la convention collective Une convention collective peut prévoir des aménagements pour la rentrée scolaire d’un enfant. En effet,… Lire la suite

1er août : fin du passe sanitaire et de l’état d’urgence sanitaire

De nouvelles règles sont entrées en vigueur lundi 1er août. Fin du passe sanitaire Le passe sanitaire n’est plus demandé à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées depuis le 31 juillet. Cette obligation a pris fin avec la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 31 juillet 2022. Fin du port… Lire la suite

Loi 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat publié : vous pouvez verser la prime de partage de la valeur

Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Les employeurs concernés -Les employeurs de droit privé au titre… Lire la suite

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adopté : tour d’horizon des mesures concernant les entreprises

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres-restaurant, etc.). Les 5 et 8 août 2022, le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours… Lire la suite

1er septembre 2022 : pensez à modifier votre affichage obligatoire ET votre règlement intérieur !

La définition du lanceur d’alerte, sa protection et la procédure de signalement évoluent à compter du 1er septembre 2022. C’est ce que prévoit la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Les articles 4 et 7 de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte prévoient… Lire la suite

1er août 2022 : augmentation du SMIC

Le ministère du travail, a annoncé, mercredi 13 juillet, une revalorisation du Smic de 2,01 % au 1er août 2022, soit la troisième augmentation depuis le début de l’année. Le Smic horaire devrait s’établir à 11,07 € Cette revalorisation automatique du Smic intervient en raison de l’inflation, alors que celle-ci grimpe de plus en plus depuis le début de l’année 2022.… Lire la suite