Les nouveautés pour les entreprises depuis le 1er janvier 2022

1.SmicDepuis le 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire passe à 10,57 € soit 1 603,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte, le montant du salaire minimum… Lire la suite

Le pass vaccinal adopté : questions/réponses sur les nouvelles mesures

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi transformant le pass sanitaire « activités » en pass vaccinal. Il devra encore être publié au Journal officiel pour devenir applicable. Sous réserve de ne pas être censuré par le Conseil constitutionnel. Selon le gouvernement, si les Sages valident le texte, la loi sera promulguée ce vendredi 21 janvier, et entrera en… Lire la suite

Cas contact en entreprise : éclairage sur les mesures à prendre

Suite à la recrudescence des contaminations par le variant Omicron et de nombreuses questions sur la définition des personnes cas contact et les mesures à prendre, nous faisons le point pour vous ! Qui peut être cas contact dans votre entreprise ? Au travail, vos salariés seront considérés comme cas contacts s’ils ont, sans mesure de protection efficace :… Lire la suite

La prévention des risques en entreprise : le document unique d’évaluation des risques évolue en 2022 !

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est un document qui recense l’ensemble des risques professionnels que les salariés peuvent subir et les actions de prévention et de protection qui en découlent. Il s’agit d’un document obligatoire dans toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est… Lire la suite

Personnes positives ou cas contact : les nouvelles règles d’isolement depuis le 3 janvier 2022

Les règles d’isolement et de quarantaine ont évolué depuis le 3 janvier 2022 selon que vous soyez infecté par le Covid-19 ou cas contact. En qualité d’employeur, dans le cadre de votre obligation de préservation de la santé et de la sécurité des salariés, vous devez connaître ces nouvelles règles et informer vos salariés. Les nouvelles… Lire la suite

Le nouveau protocole sanitaire en entreprise : décryptage des nouvelles dispositions

Afin de prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 30 décembre 2021 et il est applicable depuis le 3 janvier 2022. Nous faisons le point sur les principaux changements. 1. Minimum de 3 jours de télétravail par… Lire la suite

Un nouveau congé pour les salariés pour motif de survenance d’un événement familial

La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a mise en place ce congés a créé un nouveau congé pour les salariés pour motif de survenance d’un événement familial. Ce congé sera automatiquement octroyé à l’annonce de la survenue d’un cancer chez un enfant, ou d’une pathologie… Lire la suite

Que dit le projet de loi sur le passage du passe sanitaire au passe vaccinal ?

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal pour les activités du quotidien à partir du 15 janvier 2022, élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. Il sera… Lire la suite

Activité partielle : prolongation des prises en charge à 100 % pour certains employeurs

Dans la continuité de l’action du gouvernement pour protéger l’emploi et les entreprises face aux aléas de la crise sanitaire, 2 décrets du 27 décembre 2021 prolongent jusqu’au 31 janvier 2022 les modalités de prise en charge à 100 % pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires. Les bénéficiaires -Les établissements fermés administrativement ; -Les établissements situés sur un territoire faisant… Lire la suite