Soldes d’été 2022 : vigilance des achats sur internet par vos salariés durant le temps de travail

Les soldes d’été 2022 ont commencé ce mercredi 22 juin ! Selon une étude Olfeo 2016, les salariés passent 6h15 par semaine sur internet à des fins personnelles, soit presque 1 journée par semaine ou 1 mois par an. Cette baisse de production peut avoir des conséquences diverses et variées sur l’activité : -baisse de vigilance du fait de la distraction… Lire la suite

Question droit du travail : un salarié peut-il prendre ses 5 semaines de congés payés acquis en une seule fois ?

Non sauf exceptions. Même si le salarié a droit à 5 semaines de congés payés, il n’est pas possible de prendre ces 5 semaines d’affilées. En effet, sauf dérogation individuelle, il n’est possible de prendre en une seule fois que 24 jours ouvrables de congés payés, soit 4 semaines. Si votre salarié a acquis l’intégralité… Lire la suite

«CDD tremplin» : la liste des entreprises expérimentales a été actualisée

Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées autorisées peuvent, à titre expérimental, conclure un contrat à durée déterminée dit CDD « tremplin » avec des travailleurs handicapés volontaires sans emploi ou courant le risque de le perdre en raison de leur handicap. La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD tremplin » a été actualisée par un arrêté publié au Journal officiel le 8 mai 2022. Le « CDD tremplin », d’une durée… Lire la suite

1er juillet 2022 : des nouveautés pour la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE) depuis le 1er août 2011. La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l’embauche et comporter certaines mentions obligatoires. Pour plus de simplicité, elle peut être adressée via Internet. S’il s’agit d’une première DPAE et si cette embauche ne se concrétise pas,… Lire la suite

16 mai 2022 : fin du port obligatoire du masque dans les transports en commun

Un décret du 13 mai met fin au port obligatoire du masque dans les transports en commun depuis le 16 mai 2022 (bus, métros, trains, avions, taxis). Le port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé. Les lieux visés Sont visés les métros, bus, tramways, trains, petits trains routiers touristiques, avions, navires, bateaux,… Lire la suite

Jour férié pendant les congés d’un salarié : que dit le code du travail ?

La prise en compte d’un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l’ouverture de l’entreprise ce jour-là et si vous décomptez les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Pour aller plus loin, consultez notre guide RH 2022 1er cas : Jour férié habituellement chômé dans l’entreprise : Le jour férié n’est pas décompté des… Lire la suite

Blague sexiste au travail : le licenciement est justifié !

Dans un arrêt du 20 avril 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un animateur de télévision ayant fait une « blague » sexiste était justifié au regard des clauses prévues dans son contrat de travail. Faits et procédure Le salarié d’une société de production audiovisuelle animait un jeu télévisé :… Lire la suite

Le recours à l’APLD : le bénéfice de l’allocation peut désormais s’étaler sur 4 ans

Depuis le 1er juillet 2020, l’activité partielle longue durée (APLD) est destinée à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité… Lire la suite

Etes-vous prêt à mettre en place des mesures de prévention de la désinsertion professionnelle ?

Selon une estimation de l’IGAS, 1 à 2 millions de salariés, sont à court ou moyen terme exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d’un handicap. Les décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 créent de… Lire la suite

Rupture conventionnelle : le téléservice est désormais obligatoire pour l’homologation

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable entre le salarié en CDI et l’employeur. Elle doit être obligatoirement validée par la Dreets. Le décret du 13 décembre 2021 modifie les conditions de dépôt de la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail pour rendre obligatoire, depuis le 1er avril… Lire la suite