Fin de la crise sanitaire : les aides pour les entreprises en situation de fragilité

Pour les entreprises qui font face à des difficultés qui nécessitent un soutien financier, des aides sont proposées par l’Etat :-L’État prolonge la disponibilité des prêts garantis par l’État (PGE) de la garantie sur le financement de commandes jusqu’à la fin de l’année 2021.–Les prêts exceptionnels aux entreprises de moins de 50 salariés sont exceptionnellement prolongés en 2021.-Les petites… Lire la suite

Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

Oui l’employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié selon le respect de la convention collective. Le refus de l’employeur ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l’entreprise ou des circonstances exceptionnelles. Délais à respecter L’employeur doit aviser les… Lire la suite

Covid-19 : une nouvelle aide pour les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020

Le décret n°2021-624 du 20 mai 2021 propose une nouvelle aide destinée aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19. Conditions pour bénéficier de l’aide à la repriseL’aide à la reprise est créée pour les entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de… Lire la suite

Travail dominical : des dérogations exceptionnelles sollicitées par le gouvernement

Dans un communiqué en date du 10 mai 2021, le ministre du Travail a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines. L’objectif de cette mesure… Lire la suite

Mise à jour du nouveau protocole sanitaire en entreprise

En raison de l’évolution de la situation sanitaire en France, le protocole sanitaire applicable en entreprise a été modifié le 18 mai 2021. Le texte encourage surtout l’aération des bureaux, à la vaccination et aux autotests en entreprise et apporte des précisions sur l’évolution du télétravail. 1.les entreprises ont la possibilité de mettre à disposition… Lire la suite

Registre des accidents du travail bénins : simplification des modalités de délivrance, réception et archivage du registre

Depuis le 1er janvier 2021, la loi de financement de la sécurité sociale 2021 a fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. Depuis cette date, l’employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut détenir un registre sans demande préalable à la caisse régionale d’assurance maladie. L’employeur… Lire la suite

Renouvellement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2021

Le renouvellement du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021 a été annoncé par le gouvernement le 15 mars 2021. Le Gouvernement a présenté le 28 avril 2021 aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le montant de la prime-1000 euros pour tous leurs employés dont… Lire la suite