Vaccination obligatoire : ce que contient l’avant projet de loi

Suite à l’allocution du président de la République le 12 juillet 2021 concernant l’obligation vaccinale de certaines professions et l’élargissement du pass sanitaire à certains établissements recevant du public, le gouvernement a transmis, dès mardi 13 juillet, son avant projet de loi au Conseil d’État. La définition du pass sanitaireLe pass sanitaire est un outil… Lire la suite

Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés !

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Il sera disponible dans votre espace particulier surimpots.gouv.fr et la demande doit être déposée… Lire la suite

Publication du protocole sanitaire en entreprise applicable aujourd’hui !

Le port du masque devient obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés. Le nouveau protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 1er septembre 2020, vient de paraître. Retrait temporaire du port du masque Les salariés à leur poste de travail peuvent retirer temporairement leur masque à certains moments de la journée, si… Lire la suite

Canicule 2020 et Covid-19 : les préconisations du Haut Conseil de Santé Publique et de l’INRS

Le plan national canicule est reconduit pour cet été 2020 avec des adaptations et des précisions liées au contexte d’épidémie de Covid-19. Selon le Haut Conseil de Santé Publique « il n’y a pas d’incompatibilité entre les mesures barrières recommandées pour la maîtrise de la diffusion du virus et les actions recommandées dans le plan… Lire la suite

Flash info Covid-19 : promulgation de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire vient d’être publiée au Journal officiel. A compter du 11 juillet 2020, et jusqu’au 30 octobre 2020 inclus le Premier ministre peut dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de… Lire la suite

1er juillet 2020 : entrée en vigueur du nouveau congé de deuil pour le décès d’un enfant 

Le 9 juin 2020, est parue au journal officiel la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ». Elle prévoit un allongement du congé pour décès d’en enfant et crée un congé supplémentaire, le congé de deuil. Elle met en place des mesures d’accompagnement.… Lire la suite

Flash info Covid-19 : le nouveau protocole national de déconfinement publié !

Le gouvernement vient de publier une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Le protocole assouplit les règles applicables… Lire la suite

Flash info Covid-19 : les précisions de l’urssaf sur le dispositif d’activité partielle 

Dans un communiqué du 2 juin, l’Urssaf apporte des précisions sur le dispositif du chômage partiel suite au Covid-19. L’activité partielle peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte La demande peut être effectuée auprès de la Direccte dans les 30 jours qui suivent le début de l’activité partielle. Toutefois, afin de tenir… Lire la suite