Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé hier après-midi et a validé l’essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. La loi a été publiée ce matin au Journal Officiel et le pass sanitaire entrera en vigueur lundi 9 août dans les cafés, bars, restaurants, y compris en terrasse. Conformité du pass sanitaire… Lire la suite

Un décret en date du 19 juillet 2021 vient étendre le pass sanitaire qui devient obligatoire à partir du 21 juillet 2021 pour l’accès à certains lieux de loisirs et de culture accueillant au moins 50 personnes pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels. Le décret précise les… Lire la suite

Suite à l’allocution du président de la République le 12 juillet 2021 concernant l’obligation vaccinale de certaines professions et l’élargissement du pass sanitaire à certains établissements recevant du public, le gouvernement a transmis, dès mardi 13 juillet, son avant projet de loi au Conseil d’État. La définition du pass sanitaireLe pass sanitaire est un outil… Lire la suite

La loi « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » publiée ce 1er juin au Journal officiel donne le cadre du régime transitoire qui sera à l’oeuvre entre le 2 juin et le 30 septembre.L’état d’urgence sanitaire est toutefois prolongé dans le département de la Guyane jusque fin septembre 2021. En cas de… Lire la suite

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Il sera disponible dans votre espace particulier surimpots.gouv.fr et la demande doit être déposée… Lire la suite

Le port du masque devient obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés. Le nouveau protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 1er septembre 2020, vient de paraître. Retrait temporaire du port du masque Les salariés à leur poste de travail peuvent retirer temporairement leur masque à certains moments de la journée, si… Lire la suite

Le plan national canicule est reconduit pour cet été 2020 avec des adaptations et des précisions liées au contexte d’épidémie de Covid-19. Selon le Haut Conseil de Santé Publique « il n’y a pas d’incompatibilité entre les mesures barrières recommandées pour la maîtrise de la diffusion du virus et les actions recommandées dans le plan… Lire la suite

La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire vient d’être publiée au Journal officiel. A compter du 11 juillet 2020, et jusqu’au 30 octobre 2020 inclus le Premier ministre peut dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de… Lire la suite

Le 9 juin 2020, est parue au journal officiel la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ». Elle prévoit un allongement du congé pour décès d’en enfant et crée un congé supplémentaire, le congé de deuil. Elle met en place des mesures d’accompagnement.… Lire la suite

Le gouvernement vient de publier une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Le protocole assouplit les règles applicables… Lire la suite