Oui, vous pouvez imposer aux salariés d’être en congés payés durant la période de fermeture de l’entreprise en respectant certaines conditions. 1. Informer le CSE et les salariés La fermeture de l’entreprise nécessite que vous en informiez préalablement le CSE. Même si l’avis du CSE peut être défavorable, l’employeur conserve l’initiative de fermer ou non l’entreprise pour… Lire la suite
Question droit du travail : en cas de canicule, quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ? quels sont les droits pour les salariés ?
La France connaît un épisode de canicule précoce depuis 10 jours. Les employeurs sont tenus par le Code du travail de prendre des mesures pour protéger leurs salariés les plus exposés. Selon l’INRS, la chaleur est un facteur d’accroissement des risques d’accidents du travail, pour des raisons physiques (mains glissantes, vue brouillée, etc.), mais aussi… Lire la suite
Question droit du travail : est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie ?
En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. En principe, un employeur ne peut pas licencier un salarié absent en raison de sa maladie. Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est en… Lire la suite
Question droit du travail : je souhaite mettre fin à la période d’essai de mon salarié, quelles sont les modalités à respecter ?
La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai peut être exécutée librement par l’employeur ou le salarié. Par conséquent, il n’y a pas de formalités particulières à respecter, la notification de la rupture pouvant être verbale ou écrite. Si la période d’essai peut être rompue librement, il appartient à l’instigateur de la rupture… Lire la suite
Question droit du travail : un salarié souhaite mettre fin à son contrat de travail par une rupture conventionnelle, dois-je lui accorder ?
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser. La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée à l’employeur tout comme un employeur ne pas imposer à ses salariés une rupture conventionnelle. Comme son nom l’indique, elle est issue d’un commun accord des deux parties souhaitant mettre fin au contrat de travail. Pour aller plus loin : notre fiche… Lire la suite
Abandon de poste : un de mes salariés ne justifie pas son absence, que dois-je faire ?
L’abandon de poste désigne une situation d’absence injustifiée et prolongée d’un salarié. Du jour au lendemain, le salarié quitte son poste sans prévenir son employeur ni indiquer s’il compte revenir dans l’entreprise. Le salarié qui n’a pas repris son travail après une mise en demeure de son employeur s’expose à des sanctions disciplinaires, le plus souvent… Lire la suite
Question de la semaine : l’employeur peut-il imposer, modifier ou refuser des congés payés ?
Les vacances de fin d’année arrivent à grand pas ! La question des congés payés préoccupent nos clients en cette période. Nos juristes vous éclairent sur les règles légales. Les congés payés sont un droit ouvert à chaque salarié, à la charge de l’employeur. Ils sont prévus par le Code du travail à l’article L.3141-1… Lire la suite
J’ai embauché un salarié en CDD depuis 18 mois, son contrat se termine demain, je souhaite lui proposer un nouveau CDD. Quel délai de carence dois-je respecter avant ce nouveau contrat ?
La succession entre 2 contrats à durée déterminée (CDD) distincts est possible, mais de manière générale vous ne pouvez pas proposer immédiatement un nouveau CDD sur le même poste. En qualité d’employeur, vous devez respecter un délai de carence qui correspond à la période qui doit s’écouler après un contrat de travail à durée déterminée… Lire la suite
Le temps de trajet du salarié est-il considéré comme du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l’employeur à verser au salarié des heures supplémentaires. Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut… Lire la suite
Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?
Non, l’employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler car le salarié n’est plus à la disposition de son employeur durant cette période. Toutefois, l’employeur peut demander à un salarié de revenir travailler en cas de circonstances exceptionnelles. L’employeur doit respecter les conditions fixées par la convention collective. Des… Lire la suite
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.