Covid-19 et risques psychosociaux : quels points de vigilance en matière de prévention des risques ?

Dans le contexte de pandémie, la fatigue liée au travail en mode dégradé s’accumule parfois dans les équipes alors que la période reste marquée par une forte incertitude. Le stress, l’incertitude, les tensions, la perte de sens, la démotivation sont autant de facteurs de risques psychosociaux qui peuvent se traduire à terme par des troubles… Lire la suite

Questions/réponses du gouvernement sur le protocole sanitaire

Par un jeu de questions/réponses le gouvernement apporte des précisions sur la mise en œuvre du protocole sanitaire du 31 août 2020. 1.Les dispositions du protocole sanitaire sont-elles obligatoires ?Le protocole national, pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, est un document de référence établi par le ministère du Travail et… Lire la suite

En l’absence de visite médicale de reprise, pouvez-vous imposer à un salarié de reprendre son travail ?

NON Selon une jurisprudence constante, en l’absence de visite de reprise, le contrat de travail est suspendu, l’employeur ne pouvant pas sanctionner le salarié pour une absence injustifiée. Cette position a été confirmée par la Cour de Cassation dans un arrêt de la Chambre Sociale en date du 13 février 2019 (n°17-17.492). Explication C’est la… Lire la suite

Absence de CSE au 1er janvier 2020 : la réponse du gouvernement !

1.Est-il possible de proroger les mandats des anciens représentants élus au delà du 31 décembre 2019 ? OUI -En cas de saisine de la DIRECCTE avant le 31 décembre 2019 Lorsque la saisine de la Direccte intervient dans le cadre d’un processus électoral global, ce processus est suspendu jusqu’à la décision administrative et entraîne la… Lire la suite

Pouvez-vous licencier un salarié faute de mention dans votre règlement intérieur ?

Oui Une sanction disciplinaire ne peut être prononcée que si elle est prévue dans le règlement intérieur. Toutefois, cette règle s’applique à toutes les sanctions disciplinaires, sauf pour les cas de licenciement. Règlement intérieur Le règlement intérieur d’une entreprise regroupe les règles applicables au salarié et à l’employeur en matière de santé, de sécurité et… Lire la suite

Télétravail : vos collaborateurs ont-ils droit aux tickets restaurant ?

La réponse est OUI. La question se pose le plus souvent pour les salariés qui pratiquent le télétravail depuis leur domicile. Or, le cadre légal ne fait pas de distinction de traitement entre un collaborateur nomade, un salarié travaillant depuis un espace de co-working ou depuis son lieu de résidence. →Les règles Aucun texte relatif… Lire la suite

Pouvez-vous interdire l’utilisation d’un téléphone portable personnel pendant le temps de travail ?

NON L’article L 1121-1 du Code du travail dispose que l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Ainsi, une interdiction générale et absolue de l’utilisation du téléphone personnel apparait… Lire la suite

Mise en place du CSE : le calcul des effectifs

Le calcul des effectifs permet de déterminer, d’une part, si le CSE doit être mis en place  au sein d’une entreprise, d’autre part, le nombre de représentant du personnel. Le comité social et économique doit être obligatoirement mise en place pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce seuil doit être atteint pendant 12 mois… Lire la suite

Jours de congés supplémentaires pour enfant à charge

L’article L. 3141-8 du code du travail prévoit la possibilité pour les salariés, sous certaines conditions, de bénéficier de jours de congés supplémentaires lorsque ceux-ci ont un ou plusieurs enfants à charge. Les conditions sont les suivantes : ⇔Si le salarié a moins de 21 ans : il est possible de bénéficier de 2 jours… Lire la suite