Mouvements sociaux de décembre : des mesures pour les entreprises en difficulté !

Pour tenir compte de l’impact des mouvements sociaux de ce mois de décembre 2019, le gouvernement propose des mesures pour accompagner les entreprises dans le secteur du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et des transports. ►Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts Les Directions départementales des finances publiques (DDFIP) traitent avec célérité les demandes de remboursement… Lire la suite

Avez-vous l’obligation de financer les frais de transport de vos salariés ?

OUI Selon l’article L3261-2 du code du travail, tout employeur et quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés (temps plein, partiel) pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports… Lire la suite

CSE : Pensez à renégocier tous les accords CE !

Selon l’article 3.VII de l’ordonnance du 20 décembre 2017, les stipulations des accords d’entreprises relatives aux anciennes institutions représentatives du personnel cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections du CSE. Si cette règle vaut pour les accords d’entreprise, elle vaut aussi pour les règlements intérieurs du CE ainsi… Lire la suite

CSE : transmission électronique des résultats aux élections, c’est possible ! 

Un arrêté du 4 novembre 2019 précise la procédure à suivre de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au CSE. ⇔En cas de scrutin sous enveloppe –Télétransmission après validation en ligne La validation des résultats d’élection est réalisée par les membres du bureau de vote réunis physiquement autour du membre du bureau… Lire la suite

Grève nationale et heures de délégation : impact sur le salaire ?

De nombreux secteurs d’activité appellent à cesser le travail le 5 décembre prochain, pour manifester contre la réforme des retraites. Concernant les salariés, la grève entraîne la suspension du contrat de travail, et donc la suspension de l’obligation pour l’employeur de payer les salaires. Quid de l’usage des heures de délégation des élus lors d’une… Lire la suite

Grenelle contre les violences faites aux femmes et travail : 4 mesures vous concernent !

A l’occasion du Grenelle contre les violences faites aux femmes organisé le 25 novembre, le gouvernement a annoncé 30 nouvelles mesures « visant à prévenir les violences, mieux protéger les victimes ». Parmi elles, 4 mesures concernent spécifiquement le monde du travail. Les violences conjugales, si elles relèvent de faits de la vie privée, peuvent néanmoins intervenir… Lire la suite

1ere réunion CSE : quel ordre du jour ?

Un mois après l’élection du comité social et économique, il appartient à l’employeur d’organiser la première réunion qui revêt une importance particulière en tant que réunion d’installation du comité. L’employeur, président du comité, fixe seul l’ordre du jour autour de 6 points : 1.la désignation du secrétaire et du trésorier ; 2.l’élaboration du règlement intérieur ; 3.la reddition… Lire la suite