OUI
Selon l’article L3261-2 du code du travail, tout employeur et quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés (temps plein, partiel) pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics (métro, le bus, le tramway, le train, la location de vélo).
La prise en charge s’effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court.
Pour procéder à la prise en charge, les salariés doivent remettre ou présenter leur titre de transport à l’employeur qui doit les rembourser mensuellement. Le montant de la prise en charge des titres d’abonnement doit être mentionné sur le bulletin de paie.