Selon l’article 3.VII de l’ordonnance du 20 décembre 2017, les stipulations des accords d’entreprises relatives aux anciennes institutions représentatives du personnel cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections du CSE. Si cette règle vaut pour les accords d’entreprise, elle vaut aussi pour les règlements intérieurs du CE ainsi que pour les dispositions des conventions collectives traitant du CE.

Quid des usages ?
Les usages des élus CE que l’on retrouve dans de nombreuses entreprises doivent-ils perdurer ou cesser lors des élections CSE ? L’ordonnance garde le silence pour les usages. Certains pourraient considérer que les usages doivent être transposés au CSE puisque la loi ne les vise pas. Toutefois, nous savons que le CSE n’est pas une simple continuité des précédentes IRP et qu’elle est une nouvelle entité avec son propre mode de fonctionnement. Ainsi dans l’esprit des ordonnances Macron, il est fort probable que les usages appliqués aux CE, CHSCT, DP et DUP suivent le sort des accords collectifs. Il n’y a pas, à ce jour, de décision de justice sur cette problématique.

En toute hypothèse, les élus du CSE doivent rapidement faire l’inventaire des accords et usages existants pour le CE.