L’Index de l’égalité professionnelle permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées. Calcul de l’index égalité hommes-femmes Dès lors qu’une organisation compte au moins 50 salariés, elle doit calculer la différence de rémunération entre… Lire la suite

La crise énergétique impacte fortement la trésorerie des entreprises. L’Etat se mobilise en proposant des aides aux entreprises les plus touchées. -La baisse de la TICFE La TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) sert à financer le service public de l’énergie et participe à la facture d’énergie des entreprises. Depuis le 1er février 2022 et… Lire la suite

La Toussaint est inscrite parmi les onze jours définis par le Code du travail comme étant des jours fériés légaux. Contrairement au 1er Mai, le 1er Novembre n’est pas un jour chômé obligatoire pour tous les salariés de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Toutefois, le fait de travailler ou non le jour de… Lire la suite

Le CDD saisonnier est utilisé uniquement dans certains secteurs d’activité. Si le Code du travail ne prévoit pas de durée maximum pour un CDD saisonnier, le ministère du Travail estime qu’un tel contrat ne peut pas durer plus de huit mois puisqu’il correspond à une activité ne pouvant être exercée toute l’année. Par ailleurs, un employeur ne peut recourir… Lire la suite

OUI, l’employeur a la possibilité d’imposer les congés payés des salariés, sous réserve de respecter les conditions légales et conventionnelles. Chaque salarié de l’entreprise peut bénéficier de congés payés à la charge de l’employeur. En revanche, les salariés ne sont pas libres de prendre leurs congés payés sans l’accord préalable de l’employeur.  L’organisation des congés payés relève… Lire la suite

Selon l’arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, le Smic va être revalorisé automatiquement en raison de l’inflation. Il s’établira à 1 645,58 € brut au 1er mai 2022. Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes… Lire la suite

Le décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise est enfin publié. La publication des résultats Depuis le 1er juin 2021, le niveau de résultat de l’index sur l’égalité femmes hommes et les résultats obtenus pour chaque indicateur doivent… Lire la suite

Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022. Il devait prendre fin ce 28 février 2022. Finalement, le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022, passant de 19 euros à 38 euros, est prorogé jusqu’au 30 juin… Lire la suite

NON le télétravail ne s’impose pas à vous. Mais son développement peut être utile pour répondre à votre obligation de prévention des risques dans votre entreprise. Il doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants.  Le télétravail n’est pas un droit pour les salariés. Vous avez la possibilité de refuser le… Lire la suite

La loi du 31 mai 2021 a autorisé le Gouvernement, jusqu’au 30 septembre 2021, à adapter par ordonnance les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) afin de tenir compte de la situation sanitaire et d’accompagner la reprise progressive de l’activité. L’ordonnance du 22 septembre 2021 opère cette adaptation, en permettant le maintien de certaines mesures… Lire la suite