Prolongation des taux actuels de prise en charge de l’activité partielle

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur restent inchangés jusqu’au 30 avril 2021. 1.Pour les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant… Lire la suite

Frais liés au télétravail en 2020 : des précisions du gouvernement

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient de prévoir des mesures d’exonération et de déduction fiscale pour les frais professionnels liés au télétravail en 2020.Ces allocations peuvent prendre la forme :-d’indemnités,-de remboursements forfaitaires,-de remboursements de frais réels. Exonération à hauteur de 2.5 euros par jour de télétravailCes allocations seront exonérées dans la limite de 2,5€… Lire la suite

Activité partielle : les nouveautés en janvier et février

Conformément aux récentes annonces d’Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en janvier et évolueront à compter du mois de février. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal Officiel les 26 et 31 décembre 2020. Qui est concerné ?1.Les entreprises fermées… Lire la suite

Tickets restaurants 2020 : prolongation des mesures d’assouplissement

Pour continuer de soutenir le secteur de la restauration, fortement impacté par les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, les mesures d’assouplissement de l’utilisation des tickets restaurants, prises le 12 juin 2020, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus. Rappel des mesures d’assouplissementEn mai dernier, afin de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire liée… Lire la suite

Entreprises de montagne : des mesures exceptionnelles proposées par le gouvernement

Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année. -Les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés :Fonds de soutien permettant de compenser 70% des charges fixes liées à l’exploitation des remontées… Lire la suite

Congés payés : prise en charge par l’Etat de 10 jours pour les HCR et autres entreprises fermées

Qui peut bénéficier du dispositif ?Les entreprises répondant à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :-L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020.C’est notamment le cas des cafés, bars, restaurants, hôtels-restaurants et discothèques.-L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes de l’état d’urgence… Lire la suite

Chèques-cadeaux 2020 : doublement du plafond d’exonération de cotisations

Les chèques cadeaux offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE), ou directement par l’employeur, bénéficient de tolérances ministérielles appliquées par l’URSSAF et bénéficient à ce titre d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale, à condition que le chèque-cadeau soit en lien avec l’un des évènements suivants : naissance, adoption, mariage/pacs, départ à la retraite,… Lire la suite

Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Le Conseil d’État a suspendu en référé les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avaient restreint la liste des personnes considérées comme vulnérables pouvant être placées en activité partielle. Dans l’attente d’un nouveau texte règlementaire, les anciens critères de vulnérabilité, définis par le décret du 5 mai 2020, sont donc de nouveau applicables.… Lire la suite

Télétravail : de nouvelles précisions mises en ligne par le gouvernement

La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?Dans les zones soumises à couvre-feu, l’employeur doit fixer, dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants, un nombre minimum de jours de télétravail par semaine. Le télétravail peut faire l’objet d’un accord d’entreprise, d’une charte ou d’un simple accord entre vous et les… Lire la suite