Hausse des prix de l’énergie : les aides aux entreprises impactées

La crise énergétique impacte fortement la trésorerie des entreprises. L’Etat se mobilise en proposant des aides aux entreprises les plus touchées. -La baisse de la TICFE La TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) sert à financer le service public de l’énergie et participe à la facture d’énergie des entreprises. Depuis le 1er février 2022 et… Lire la suite

Question droit du travail : dans quels cas puis-je recourir au CDD saisonnier ?

Le CDD saisonnier est utilisé uniquement dans certains secteurs d’activité. Si le Code du travail ne prévoit pas de durée maximum pour un CDD saisonnier, le ministère du Travail estime qu’un tel contrat ne peut pas durer plus de huit mois puisqu’il correspond à une activité ne pouvant être exercée toute l’année. Par ailleurs, un employeur ne peut recourir… Lire la suite

Question droit du travail : est-ce que je peux imposer la prise des congés payés à mes salariés ?

OUI, l’employeur a la possibilité d’imposer les congés payés des salariés, sous réserve de respecter les conditions légales et conventionnelles. Chaque salarié de l’entreprise peut bénéficier de congés payés à la charge de l’employeur. En revanche, les salariés ne sont pas libres de prendre leurs congés payés sans l’accord préalable de l’employeur.  L’organisation des congés payés relève… Lire la suite

Egalité de rémunération femmes / hommes : le décret relatif aux mesures visant à supprimer les écarts est paru !

Le décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise est enfin publié. La publication des résultats Depuis le 1er juin 2021, le niveau de résultat de l’index sur l’égalité femmes hommes et les résultats obtenus pour chaque indicateur doivent… Lire la suite

Titres-restaurant : prorogation du dispositif d’assouplissement au 30 juin 2022

Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022. Il devait prendre fin ce 28 février 2022. Finalement, le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022, passant de 19 euros à 38 euros, est prorogé jusqu’au 30 juin… Lire la suite

Question fréquente de nos clients : le télétravail est-il obligatoire et dois-je l’accorder au salarié qui me le demande ?

NON le télétravail ne s’impose pas à vous. Mais son développement peut être utile pour répondre à votre obligation de prévention des risques dans votre entreprise. Il doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants.  Le télétravail n’est pas un droit pour les salariés. Vous avez la possibilité de refuser le… Lire la suite

Activité partielle de longue durée (APLD) : adaptation et prolongation de certaines mesures

La loi du 31 mai 2021 a autorisé le Gouvernement, jusqu’au 30 septembre 2021, à adapter par ordonnance les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) afin de tenir compte de la situation sanitaire et d’accompagner la reprise progressive de l’activité. L’ordonnance du 22 septembre 2021 opère cette adaptation, en permettant le maintien de certaines mesures… Lire la suite

Tickets restaurants : prolongation du doublement du plafond en 2022

Afin de maintenir le soutien au secteur de la restauration, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant jusqu’au 28 février 2022. Les titres-restaurant pourront également être utilisés le week-end et les jours fériés. Cette nouvelle prolongation devrait permettre de résorber les surstocks de… Lire la suite