Question fréquente de nos clients : le télétravail est-il obligatoire et dois-je l’accorder au salarié qui me le demande ?

NON le télétravail ne s’impose pas à vous. Mais son développement peut être utile pour répondre à votre obligation de prévention des risques dans votre entreprise. Il doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants.  Le télétravail n’est pas un droit pour les salariés. Vous avez la possibilité de refuser le… Lire la suite

Activité partielle de longue durée (APLD) : adaptation et prolongation de certaines mesures

La loi du 31 mai 2021 a autorisé le Gouvernement, jusqu’au 30 septembre 2021, à adapter par ordonnance les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) afin de tenir compte de la situation sanitaire et d’accompagner la reprise progressive de l’activité. L’ordonnance du 22 septembre 2021 opère cette adaptation, en permettant le maintien de certaines mesures… Lire la suite

Tickets restaurants : prolongation du doublement du plafond en 2022

Afin de maintenir le soutien au secteur de la restauration, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant jusqu’au 28 février 2022. Les titres-restaurant pourront également être utilisés le week-end et les jours fériés. Cette nouvelle prolongation devrait permettre de résorber les surstocks de… Lire la suite

1er septembre : nouvelle version du protocole sanitaire

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Alors que les anciennes versions du protocole assouplissaient les règles concernant le télétravail par la mise en place d’un nombre… Lire la suite

Prolongation des taux actuels de prise en charge de l’activité partielle

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur restent inchangés jusqu’au 30 avril 2021. 1.Pour les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant… Lire la suite

Frais liés au télétravail en 2020 : des précisions du gouvernement

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient de prévoir des mesures d’exonération et de déduction fiscale pour les frais professionnels liés au télétravail en 2020.Ces allocations peuvent prendre la forme :-d’indemnités,-de remboursements forfaitaires,-de remboursements de frais réels. Exonération à hauteur de 2.5 euros par jour de télétravailCes allocations seront exonérées dans la limite de 2,5€… Lire la suite

Activité partielle : les nouveautés en janvier et février

Conformément aux récentes annonces d’Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en janvier et évolueront à compter du mois de février. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal Officiel les 26 et 31 décembre 2020. Qui est concerné ?1.Les entreprises fermées… Lire la suite

Tickets restaurants 2020 : prolongation des mesures d’assouplissement

Pour continuer de soutenir le secteur de la restauration, fortement impacté par les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, les mesures d’assouplissement de l’utilisation des tickets restaurants, prises le 12 juin 2020, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus. Rappel des mesures d’assouplissementEn mai dernier, afin de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire liée… Lire la suite

Entreprises de montagne : des mesures exceptionnelles proposées par le gouvernement

Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année. -Les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés :Fonds de soutien permettant de compenser 70% des charges fixes liées à l’exploitation des remontées… Lire la suite