Un mois après l’élection du comité social et économique, il appartient à l’employeur d’organiser la première réunion qui revêt une importance particulière en tant que réunion d’installation du comité.

L’employeur, président du comité, fixe seul l’ordre du jour autour de 6 points :

1.la désignation du secrétaire et du trésorier ;
2.l’élaboration du règlement intérieur ;
3.la reddition des comptes par les anciens membres ;
4.la présentation de la BDES ;
5.l’établissement d’un calendrier des réunions ;
6.la désignation du représentant au CA ou à l’AG dans les entreprises concernées.

La BDES doit être accessible en permanence au comité social et économique (CSE) ou aux anciennes institutions représentatives (article L2312-18 code du travail). En l’absence de base de données unique, l’employeur se rend coupable de délit d’entrave, passible d’une amende de 7 500 €.