La mise à pied permet d’écarter un salarié temporairement de son poste de travail, soit à titre conservatoire, soit par le biais d’une sanction disciplinaire. Il existe deux sortes de mises à pied : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. ⇒La mise à pied disciplinaire La mise à pied disciplinaire est… Lire la suite

Chaque été, la canicule pose question en terme de prévention et de protection des salariés au travail. Le Code du Travail n’est pas très précis sur les règles à suivre mais des recommandations spécifiques sont à connaître. 33 degrés : risque pour la santé selon l’INRS Même si le code du travail ne donne pas… Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de négocier chaque année dans toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. La NAO permet de faire un point sur la situation salariale ou l’organisation du travail dans l’entreprise. ⇒Qui est concerné ? -Les entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles… Lire la suite

Il n’existe pas de définition légale de l’usage. Ce sont les juges qui définissent l’usage comme un avantage que l’employeur accorde unilatéralement à ses salariés sans que ni la loi, ni la convention collective, ni les accords collectifs ne le lui imposent. ⇒3 conditions cumulatives pour reconnaitre un usage ¶ L’usage doit : -Être général, c’est-à-dire… Lire la suite

Savez-vous que la protection des données conditionnée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vise aussi les comités d’entreprises (CE) et les comités sociaux et économiques (CSE) ?       RGPD : Fin de la dispense de déclaration Cnil Les CE/CSE utilisent souvent des données informatisées relatives aux salariés (nom, prénom..). Leur utilisation est encadrée par… Lire la suite