Cette année, du lundi 19 au vendredi 23 novembre, le Black Friday 2018 fait fureur auprès des français! Vos salariés vont être tentés de surfer sur le net pendant le temps de travail pour trouver la perle rare avant les fêtes de Noël. Face à ce risque, pouvez-vous contrôler ou sanctionner vos salariés ? Que dit la loi ?
Surfer sur internet au travail : sanction possible
Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. ». Ainsi, le salarié ne peut pas surfer sur Internet, à des fins privées, pendant ses horaires de travail et une sanction allant jusqu’au licenciement peut être envisagée.
La faute grave retenue en cas d’abus
La jurisprudence est assez fournie et retient souvent la faute grave lorsque le salarié « abuse » de la connexion internet à but privé de manière répétée et constante :
Ex : l’usage abusif de la connexion Internet de l’entreprise dans un but privé, pour une durée totale d’environ 41 heures en un mois, soit près d’un tiers du temps de travail,
Ex : les multiples connexions, durant un mois, sur des sites privés (tourisme, comparaison de prix, réseaux sociaux),
Ex : le fait de télécharger de la musique, des films et des vidéos pendant le temps de travail.
Attention : la sanction doit être proportionnée à la faute et une connexion ponctuelle à titre privée, ne suffit pas, à constituer un motif de licenciement mais un avertissement par exemple.
Contrôle possible de vos salariés sous condition
L’employeur a la possibilité d’installer un logiciel de surveillance sur les ordinateurs de bureau à condition que les salariés en soit informé. De même, il est opportun de mettre en place une charte informatique annexée au règlement intérieur.
Sachez qu’il est possible pour l’employeur de tolérer que les salariés surfent sur internet pour trouver des bonnes affaires durant le Black Friday pendant leur temps de pause.