Flash info Covid-19 : les précisions de l’urssaf sur le dispositif d’activité partielle 

Dans un communiqué du 2 juin, l’Urssaf apporte des précisions sur le dispositif du chômage partiel suite au Covid-19. L’activité partielle peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte La demande peut être effectuée auprès de la Direccte dans les 30 jours qui suivent le début de l’activité partielle. Toutefois, afin de tenir… Lire la suite

Accident pendant la pause repas : la position des juges !

Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Qu’en est il lors d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner ? Les juges ont tranché. Les faits Au retour de leur pause-déjeuner, deux salariés travaillant sur un chantier de rénovation s’amusent. L’un  des salariés s’emparent sans autorisation,… Lire la suite

Dépôt du contrat d’apprentissage : des nouveautés !

Le décret du 27 décembre 2019 fixe les modalités de cette transmission et du dépôt du contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020. Transmission par l’employeur Au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’Opérateur de compétences dont il relève.… Lire la suite

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020

Chaque année au 1er janvier, de nombreux changements interviennent pour les entreprises. Quelles vont être les nouveautés pour 2020 ? Facturation électronique obligatoire pour les TPE Pour faciliter l’administratif et les rapports entre 2 entreprises, la facture dématérialisée ou électronique se répand de plus en plus. Au niveau des marchés publics, elle sera obligatoire pour… Lire la suite

Grève nationale et heures de délégation : impact sur le salaire ?

De nombreux secteurs d’activité appellent à cesser le travail le 5 décembre prochain, pour manifester contre la réforme des retraites. Concernant les salariés, la grève entraîne la suspension du contrat de travail, et donc la suspension de l’obligation pour l’employeur de payer les salaires. Quid de l’usage des heures de délégation des élus lors d’une… Lire la suite

Fermeture de l’entreprise pour la période de Noël : que dit la loi ?

Un certain nombre d’entreprises ferment leurs portes entre Noël et le Nouvel An afin de faire coïncider les congés des salariés avec la baisse temporaire d’activité de l’entreprise. Sous certaines conditions, il est possible d’imposer des congés payés à vos salariés , mais attention vous devez respecter certaines règles. Respect du délai d’information des salariés… Lire la suite

Transmission du patrimoine du CE au CSE : les étapes à respecter !

La mise en place du CSE approche à grand pas. Le CE et le CSE sont deux personnalités juridiquement différentes. Ainsi, une dévolution des biens, contrats, créances, dettes, droits et obligations du CE vers le CSE doit être réalisé. Pour les CE disposant d’un budget, la transmission du patrimoine au CSE doit être anticipé et… Lire la suite

Harcèlement moral lors d’une dispense d’activité : les juges ont tranché !

Par un arrêt inédit, la Cour de cassation a dû trancher sur des faits de harcèlement moral commis sur un salarié en dispense d’activité. La question était de savoir  si un salarié dispensé d’activité dans l’entreprise peut être victime de harcèlement moral ? Les faits Le salarié part en congé fin de carrière en décembre… Lire la suite

Surcharge de travail et loyauté : la position des juges !

Dans une décision importante, les juges se sont prononcés sur l’exigence de loyauté dans l’exécution du contrat de travail. Les faits Un salarié saisi le Conseil de Prud’hommes en invoquant une violation de l’article L1222-1 du code du travail relatif à l’exécution de bonne foi du contrat, en raison d’une augmentation constante de sa charge… Lire la suite