Chaque année au 1er janvier, de nombreux changements interviennent pour les entreprises. Quelles vont être les nouveautés pour 2020 ? Facturation électronique obligatoire pour les TPE Pour faciliter l’administratif et les rapports entre 2 entreprises, la facture dématérialisée ou électronique se répand de plus en plus. Au niveau des marchés publics, elle sera obligatoire pour… Lire la suite
Grève nationale et heures de délégation : impact sur le salaire ?
De nombreux secteurs d’activité appellent à cesser le travail le 5 décembre prochain, pour manifester contre la réforme des retraites. Concernant les salariés, la grève entraîne la suspension du contrat de travail, et donc la suspension de l’obligation pour l’employeur de payer les salaires. Quid de l’usage des heures de délégation des élus lors d’une… Lire la suite
Fermeture de l’entreprise pour la période de Noël : que dit la loi ?
Un certain nombre d’entreprises ferment leurs portes entre Noël et le Nouvel An afin de faire coïncider les congés des salariés avec la baisse temporaire d’activité de l’entreprise. Sous certaines conditions, il est possible d’imposer des congés payés à vos salariés , mais attention vous devez respecter certaines règles. Respect du délai d’information des salariés… Lire la suite
Transmission du patrimoine du CE au CSE : les étapes à respecter !
La mise en place du CSE approche à grand pas. Le CE et le CSE sont deux personnalités juridiquement différentes. Ainsi, une dévolution des biens, contrats, créances, dettes, droits et obligations du CE vers le CSE doit être réalisé. Pour les CE disposant d’un budget, la transmission du patrimoine au CSE doit être anticipé et… Lire la suite
Focus sur l’entretien professionnel
Quel que soit votre effectif, vous devez faire passer à chaque salarié un entretien professionnel au moins tous les 2 ans ainsi qu’à l’issue de certaines absences. Tous les 6 ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié qui permet de vérifier que le salarié a : -suivi au… Lire la suite
Harcèlement moral lors d’une dispense d’activité : les juges ont tranché !
Par un arrêt inédit, la Cour de cassation a dû trancher sur des faits de harcèlement moral commis sur un salarié en dispense d’activité. La question était de savoir si un salarié dispensé d’activité dans l’entreprise peut être victime de harcèlement moral ? Les faits Le salarié part en congé fin de carrière en décembre… Lire la suite
Surcharge de travail et loyauté : la position des juges !
Dans une décision importante, les juges se sont prononcés sur l’exigence de loyauté dans l’exécution du contrat de travail. Les faits Un salarié saisi le Conseil de Prud’hommes en invoquant une violation de l’article L1222-1 du code du travail relatif à l’exécution de bonne foi du contrat, en raison d’une augmentation constante de sa charge… Lire la suite
La mise à pied : que dit le code du travail ?
La mise à pied permet d’écarter un salarié temporairement de son poste de travail, soit à titre conservatoire, soit par le biais d’une sanction disciplinaire. Il existe deux sortes de mises à pied : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. ⇒La mise à pied disciplinaire La mise à pied disciplinaire est… Lire la suite
Canicule : quelles sont vos obligations ?
Chaque été, la canicule pose question en terme de prévention et de protection des salariés au travail. Le Code du Travail n’est pas très précis sur les règles à suivre mais des recommandations spécifiques sont à connaître. 33 degrés : risque pour la santé selon l’INRS Même si le code du travail ne donne pas… Lire la suite
Focus sur la négociation annuelle obligatoire (NAO)
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de négocier chaque année dans toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. La NAO permet de faire un point sur la situation salariale ou l’organisation du travail dans l’entreprise. ⇒Qui est concerné ? -Les entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles… Lire la suite