Afin de maintenir le soutien au secteur de la restauration, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant jusqu’au 28 février 2022. Les titres-restaurant pourront également être utilisés le week-end et les jours fériés. Cette nouvelle prolongation devrait permettre de résorber les surstocks de… Lire la suite

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Alors que les anciennes versions du protocole assouplissaient les règles concernant le télétravail par la mise en place d’un nombre… Lire la suite

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur restent inchangés jusqu’au 30 avril 2021. 1.Pour les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant… Lire la suite

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient de prévoir des mesures d’exonération et de déduction fiscale pour les frais professionnels liés au télétravail en 2020.Ces allocations peuvent prendre la forme :-d’indemnités,-de remboursements forfaitaires,-de remboursements de frais réels. Exonération à hauteur de 2.5 euros par jour de télétravailCes allocations seront exonérées dans la limite de 2,5€… Lire la suite

Conformément aux récentes annonces d’Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en janvier et évolueront à compter du mois de février. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal Officiel les 26 et 31 décembre 2020. Qui est concerné ?1.Les entreprises fermées… Lire la suite

L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 a été publié au Journal officiel le 29 décembre 2020. Son montant a été gelé « afin de stabiliser son montant et limiter l’effet de l’effondrement du salaire moyen par tête en 2020 », conséquence directe de la crise sanitaire liée au coronavirus. Le plafond… Lire la suite

Pour continuer de soutenir le secteur de la restauration, fortement impacté par les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, les mesures d’assouplissement de l’utilisation des tickets restaurants, prises le 12 juin 2020, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus. Rappel des mesures d’assouplissementEn mai dernier, afin de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire liée… Lire la suite

Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année. -Les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés :Fonds de soutien permettant de compenser 70% des charges fixes liées à l’exploitation des remontées… Lire la suite

Qui peut bénéficier du dispositif ?Les entreprises répondant à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :-L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020.C’est notamment le cas des cafés, bars, restaurants, hôtels-restaurants et discothèques.-L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes de l’état d’urgence… Lire la suite

Les chèques cadeaux offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE), ou directement par l’employeur, bénéficient de tolérances ministérielles appliquées par l’URSSAF et bénéficient à ce titre d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale, à condition que le chèque-cadeau soit en lien avec l’un des évènements suivants : naissance, adoption, mariage/pacs, départ à la retraite,… Lire la suite