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La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai peut être exécutée librement par l’employeur ou le salarié. Par conséquent, il n’y a pas de formalités particulières à respecter, la notification de la rupture pouvant être verbale ou écrite. Si la période d’essai peut être rompue librement, il appartient à l’instigateur de la rupture de respecter un délai de prévenance obligatoire.

La définition de la période d’essai
La période d’essai est définie comme « permettant l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, en particulier au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».

Ne pas confondre période d’essai et période probatoire
La période probatoire intervient lors du changement de fonctions d’un salarié déjà en poste alors que la période d’essai s’inscrit au début du contrat de travail. Concrètement, c’est la situation où un collaborateur “opérationnel” évolue vers des fonctions managériales.

Pour aller plus loin : notre guide RH sur la rupture de la période d’essai 

La période d’essai : écrit obligatoire
La période d’essai est très encadrée par la loi et les conventions collectives. Ainsi, sa durée maximum est limitée, et elle doit obligatoirement être précisée par écrit dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, tant dans son principe que dans sa durée ou son renouvellement. A défaut, elle ne sera pas opposable au salarié qui sera réputé avoir été définitivement embauché au jour de commencement du contrat.

La libre rupture de la période d’essai : respect de délais de prévenance
Chacune des parties peut librement rompre la période d’essai d’un CDD ou d’un CDI sous réserve de respecter des délais de prévenance

La rupture de la période d’essai d’un CDD
Le contrat à durée déterminée dit CDD dispose aussi d’une période d’essai. Elle est néanmoins toujours plus courte que celle d’un CDI et n’excède jamais 1 mois.
Rupture par le salarié
La durée de la période d’essai est variable selon le type de poste occupé. Quoi qu’il en soit, elle doit être spécifiée dans le contrat de travail. Il en est de même pour les modalités de prolongation et de rupture anticipée.
Rupture par l’employeur
Un délai de prévenance pour la rupture anticipée d’un CDD est prévu au-delà d’une semaine de période d’essai convenu dans le contrat.
Les délais à respecter selon le temps de présence du salarié sont les suivants :
-Jusqu’à 8 jours : 24 h de délai de prévenance
-Entre 8 jours et 1 mois : 48 h de délai de prévenance
-De 1 à 3 mois : 2 semaines de délai de prévenance
-Plus de 3 mois : 1 mois de délai de prévenance

La rupture de la période d’essai d’un CDI
Ces conditions sont les mêmes que pour la rupture de la période d’essai lorsque le salarié est en CDD.
Rupture par le salarié
Aucune disposition spécifique n’est prévue. Le salarié a cependant un devoir de prévenir son employeur au minimum 48 heures à l’avance par rapport à sa date de départ. Ce délai est revu à 24 heures dans le cas où il est resté à son poste pendant moins de 8 jours.
Rupture par l’employeur
Il est important pour l’employeur de respecter les délais de prévenance pour la rupture anticipée de la période d’essai. En effet, dans le cas d’un dépassement du préavis autorisé, il ne pourra pas demander une prolongation de la période d’essai pour compenser.
Les délais minimums à respecter pour prévenir un salarié de la volonté de l’employeur de rompre la période d’essai sont les mêmes que pour un CDD.

En cas de non-respect du délai de préavis et en cas de rupture abusive de la période d’essai, l’employeur sera sanctionné par le versement de dommages et intérêts au salarié. Le montant sera évalué en fonction du préjudice subi.