Fêtes de fin d’année : pouvez-vous fermer votre entreprise et imposer des congés payés aux salariés ?

Oui, vous pouvez imposer aux salariés d’être en congés payés durant la période de fermeture de l’entreprise en respectant certaines conditions.

1. Informer le CSE et les salariés
La fermeture de l’entreprise nécessite que vous en informiez préalablement le CSE. Même si l’avis du CSE peut être défavorable, l’employeur conserve l’initiative de fermer ou non l’entreprise pour les fêtes de Noël.
Les salariés doivent être informés, par voie d’affichage, au moins 2 mois avant le début de la période des congés retenue. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un délai plus long. Il est important d’Informer vos salariés de la fermeture de l’entreprise suffisamment à l’avance pour qu’ils conservent un nombre de jours de congé suffisants pour couvrir la totalité de la période de fermeture.  Les salariés n’ont pas à donner leur accord, y compris en cas de fractionnement du congé principal.

2. La gestion des congés payés lors de la fermeture de l’entreprise
Les congés payés peuvent être utilisés dès l’embauche. En revanche, vos derniers salariés arrivés auront peut-être un déficit de congés pour couvrir la fermeture annuelle. Cependant, vous pourrez tout de même imposer cette période de fermeture à vos salariés. Ainsi, les jours de fermeture non pris en CP ne seront pas indemnisés.
Si votre période de fermeture dépasse la durée des congés légaux annuels, vous aurez d’autres obligations envers vos salariés. Ils devront toucher pour les jours dépassant le nombre légal, une indemnité à minimum égale à celle de l’indemnité journalière de congés.
De plus, vous pourrez proposer à vos salariés la pose de congés par anticipation. Celle-ci ne pourra en aucun cas être obligatoire pour vos salariés. De ce fait, si votre salarié refuse, il sera dans l’obligation de prendre un congé sans solde.

A savoir : les salariés qui avaient droit à l’aide de retour à l’emploi ou à l’allocation de solidarité spécifique de Pôle Emploi avant le contrat de travail en cours, peuvent demander une aide financière de la part de Pôle Emploi durant la période de fermeture.