Dans un arrêt du 20 avril 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un animateur de télévision ayant fait une « blague » sexiste était justifié au regard des clauses prévues dans son contrat de travail. Faits et procédure Le salarié d’une société de production audiovisuelle animait un jeu télévisé :… Lire la suite

Depuis le 1er juillet 2020, l’activité partielle longue durée (APLD) est destinée à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité… Lire la suite

Selon une estimation de l’IGAS, 1 à 2 millions de salariés, sont à court ou moyen terme exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d’un handicap. Les décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 créent de… Lire la suite

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable entre le salarié en CDI et l’employeur. Elle doit être obligatoirement validée par la Dreets. Le décret du 13 décembre 2021 modifie les conditions de dépôt de la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail pour rendre obligatoire, depuis le 1er avril… Lire la suite

La loi santé au travail du 2 août 2021 applicable depuis le 31 mars 2022 a aligné la définition du harcèlement sexuel du code du travail sur celle du code pénal. Pensez à modifier votre règlement intérieur et à le soumettre au élus du CSE. Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail… Lire la suite

L’aide « nouvelle entreprise novembre » vise à compenser, au titre du mois de novembre 2021, les charges fixes non couvertes des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures de restrictions permettant de lutter contre l’épidémie de covid-19. Entreprises éligibles créées entre le 1er janvier 2019 et… Lire la suite

La loi du 2 août 2021, sur la santé au travail a pour objectif majeur d’améliorer la prévention des risques au sein de l’entreprise et met à l’honneur le document unique comme un outil indispensable et central de la prévention des risques au travail. Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 définit les modalités de mise à jour, de… Lire la suite

Jean Castex a présenté un plan de résilience 2022 pour soutenir les entreprises et les professionnels  impactés par la crise russo-ukrainienne. Certaines mesures ont une application à court terme pour permettre de répondre rapidement aux problèmes financiers des professionnels, d’autres sont évolutives. De nouvelles aides pour les entreprises frappées par l’augmentation des prix de l’énergie… Lire la suite

Depuis le lundi 14 mars 2022, les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible. Fin du protocole sanitaire en entreprise Le protocole sanitaire en entreprise ne… Lire la suite

Dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mars 2022, nous passerons à l’heure d’été. Quel est l’impact du changement d’heure sur la rémunération des salariés de nuit ? Le code du travail est muet sur cette question. Seule une réponse ministérielle datant du 10 décembre 1976 y apporte une réponse. Précisément, la question… Lire la suite