La loi sur la santé au travail, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, vise notamment à renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail. De nouvelles obligations relatives au document unique La loi santé impose de consulter le CSE sur le document unique et ses… Lire la suite

Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à partir du lundi 14 mars, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés, a annoncé ce mardi 8 mars sur LCI la ministre du Travail, Elisabeth Borne. « On va reprendre des règles normales en entreprise », a annoncé la ministre.… Lire la suite

Après une 5e vague de Covid-19, la situation sanitaire s’améliore nettement depuis plusieurs semaines. Ainsi, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures d’allègement.. Aussi, deux évolutions interviendront à l’échéance du lundi 14 mars prochain : Suspension du pass vaccinalL’application du passe vaccinal sera suspendue dans l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles… Lire la suite

Les dispositifs exceptionnels d’activité partielle sont une nouvelle fois prolongés jusqu’au 31 mars 2022 par deux nouveaux décrets.  Concrètement, comment mettre en place le chômage partiel dans votre entreprise ? 1ere étape : Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, la consultation des représentants du personnel afin d’évoquer ensemble les motifs de mise en… Lire la suite

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Suppression du port du masque étendueLa principale évolution de cette nouvelle version porte sur la suppression de l’obligation de port du masque aux… Lire la suite

Sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique rendu le 11 février 2022 et précisant les évolutions possibles en cas de situation sanitaire favorable, les allègements suivants seront mis en œuvre à compter du 28 février : 1.Allègement du dépistage des personnes ayant eu un contact avec une personne testée positiveLes personnes… Lire la suite

Créé par la loi du 5 septembre 2018, l’index égalité professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Il s’agit pour ces dernières de calculer une note sur 100 points à partir de 5 grands indicateurs qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :1.Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points… Lire la suite

L’article R4228-23 du Code du travail prévoit que dans les établissements de moins de 50 salariés, l’employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Afin de limiter les risques de contamination liés au Covid-19, un décret du 25 janvier 2022 (JO du… Lire la suite

Les règles d’isolement et les mesures à adopter en cas de test positif ou de situation de cas contact ont été adaptées à la suite de l’évolution rapide de la diffusion du variant Omicron en France. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 3 janvier 2022, y compris pour les personnes déjà isolées à cette… Lire la suite

Le dispositif renforcé d’activité partielle est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Deux décrets du 28 janvier 2022 prolongent les taux d’allocation versée aux entreprises et aux salariés et confirment que les entreprises les plus affectées par les restrictions sanitaires auront droit à une indemnité de l’Etat sans reste à charge de leur part. Maintien de l’indemnité dans les… Lire la suite