1er août 2022 : augmentation du SMIC

Le ministère du travail, a annoncé, mercredi 13 juillet, une revalorisation du Smic de 2,01 % au 1er août 2022, soit la troisième augmentation depuis le début de l’année. Le Smic horaire devrait s’établir à 11,07 € Cette revalorisation automatique du Smic intervient en raison de l’inflation, alors que celle-ci grimpe de plus en plus depuis le début de l’année 2022.… Lire la suite

31 juillet 2022 : recours possible au passe sanitaire

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire du 1novembre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à cette date si la situation sanitaire le justifie. Possibilité de prolonger le passe sanitaire… Lire la suite

Prolongation des aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants

Le gouvernement prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. Le montant de l’aide Cette aide financière est de : –5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18… Lire la suite

Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif

Doit être rémunéré comme temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre au comité central d’entreprise. Selon l’article L. 2325-9 du code du travail, le temps passé aux séances du comité par les représentants syndicaux est rémunéré comme temps de travail. Un représentant du personnel résidant dans le sud de la France… Lire la suite

Soldes d’été 2022 : vigilance des achats sur internet par vos salariés durant le temps de travail

Les soldes d’été 2022 ont commencé ce mercredi 22 juin ! Selon une étude Olfeo 2016, les salariés passent 6h15 par semaine sur internet à des fins personnelles, soit presque 1 journée par semaine ou 1 mois par an. Cette baisse de production peut avoir des conséquences diverses et variées sur l’activité : -baisse de vigilance du fait de la distraction… Lire la suite

Question droit du travail : un salarié peut-il prendre ses 5 semaines de congés payés acquis en une seule fois ?

Non sauf exceptions. Même si le salarié a droit à 5 semaines de congés payés, il n’est pas possible de prendre ces 5 semaines d’affilées. En effet, sauf dérogation individuelle, il n’est possible de prendre en une seule fois que 24 jours ouvrables de congés payés, soit 4 semaines. Si votre salarié a acquis l’intégralité… Lire la suite

«CDD tremplin» : la liste des entreprises expérimentales a été actualisée

Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées autorisées peuvent, à titre expérimental, conclure un contrat à durée déterminée dit CDD « tremplin » avec des travailleurs handicapés volontaires sans emploi ou courant le risque de le perdre en raison de leur handicap. La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD tremplin » a été actualisée par un arrêté publié au Journal officiel le 8 mai 2022. Le « CDD tremplin », d’une durée… Lire la suite

1er juillet 2022 : des nouveautés pour la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE) depuis le 1er août 2011. La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l’embauche et comporter certaines mentions obligatoires. Pour plus de simplicité, elle peut être adressée via Internet. S’il s’agit d’une première DPAE et si cette embauche ne se concrétise pas,… Lire la suite

16 mai 2022 : fin du port obligatoire du masque dans les transports en commun

Un décret du 13 mai met fin au port obligatoire du masque dans les transports en commun depuis le 16 mai 2022 (bus, métros, trains, avions, taxis). Le port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé. Les lieux visés Sont visés les métros, bus, tramways, trains, petits trains routiers touristiques, avions, navires, bateaux,… Lire la suite

Jour férié pendant les congés d’un salarié : que dit le code du travail ?

La prise en compte d’un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l’ouverture de l’entreprise ce jour-là et si vous décomptez les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Pour aller plus loin, consultez notre guide RH 2022 1er cas : Jour férié habituellement chômé dans l’entreprise : Le jour férié n’est pas décompté des… Lire la suite