Chaque année au 1er janvier, de nombreux changements interviennent pour les entreprises. Quelles vont être les nouveautés pour 2020 ?
Facturation électronique obligatoire pour les TPE
Pour faciliter l’administratif et les rapports entre 2 entreprises, la facture dématérialisée ou électronique se répand de plus en plus. Au niveau des marchés publics, elle sera obligatoire pour les TPE (moins de 10 salariés) à partir du 1er janvier 2020 !
Nouveaux seuils d’effectifs des entreprises
Conformément à la loi PACTE, à partir du 1er janvier 2020, les seuils d’effectifs des entreprises seront regroupés sur 3 niveaux : 11, 50, 250 salariés.
Mise en place définitive de la Sécurité sociale des indépendants
À compter de 2020, tous les indépendants disposeront d’un guichet unique pour chacune de leurs prestations.
Intégration de la déclaration obligatoire d’un travailleur handicapé dans la DSN
La Déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé devra être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), permettant une déclaration annuelle automatique (DOETH), et non plus sur papier comme jusqu’à maintenant, afin de faciliter les démarches des employeurs.
Bonus-malus en cas de recours abusif aux CDD
Pour inciter les entreprises à proposer des CDI ou des CDD plus longs aux salariés, un système de bonus-malus sera mis en place à compter du 1er janvier 2020. Concrètement, plus le nombre de salariés s’inscrivant à Pôle emploi après avoir travaillé dans une entreprise sera élevé, plus les cotisations dont elle doit s’acquitter au titre de l’assurance chômage seront importantes.
Prime Macron reconduite
La prime exceptionnelle dite « prime Macron » est reconduite pour l’année 2020. Néanmoins, certaines conditions d’attribution et de défiscalisation changent. En effet, elle doit être prévue par un accord d’intéressement.