Addiction au travail : quelles sont les obligations des employeurs ?

85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions d’addictions et leurs impacts au travail. Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur dispose de plusieurs outils à sa disposition en vue de prévenir les risques liés aux pratiques addictives ainsi que de moyens de contrôle et de dépistage. Le document… Lire la suite

Mutuelle d’entreprise : que dit le code du travail ?

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés qui n’en disposent pas déjà. Cette obligation s’applique quelle que soit l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. L’employeur doit participer pour au moins 50 % du montant des cotisations, le reste étant à la charge du… Lire la suite

Contrôle Urssaf : dématérialisation possible de vos pièces justificatives !

Depuis le 1er juillet 2019, les entreprises disposent en cas de contrôle des services de l’URSSAF, de la possibilité de produire des « pièces dématérialisées ». Selon l’article A102 B-2 du livre des procédures fiscales : -Le transfert des factures papier vers un support informatique est réalisé dans des conditions garantissant leur reproduction à l’identique. Le… Lire la suite

Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2019 : que dit la loi ?

C’est bientôt la rentrée scolaire et vous envisagez de proposer des bons d’achat à vos salariés qui ont des enfants scolarisés. ⇔Offrir des bons d’achat à ses salariés n’est pas une obligation sauf si votre convention collective en décide autrement. ∴ Conditions d’attribution -toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire ; -les bénéficiaires sont les… Lire la suite

Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur : la position des juges !

Dans un arrêt rendu le 05 juin 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le… Lire la suite

Télétravail : quid de la prise en charge des coûts liés au télétravail ?

A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail. Focus sur la suppression de la prise en charge des coûts découlant de l’exercice du télétravail ! Avant… Lire la suite

Jeudi 15 aout 2019 : quelle incidence sur les congés de vos salariés ?

Cette année le 15 août tombe un jeudi. Si vos salariés ont posé leurs congés durant cette période, quelle est la règle applicable en termes de décompte des congés ? Le principe Si un jour férié tombe pendant les vacances d’un salarié, il n’a aucune incidence sur le décompte des congés lorsque ce jour est habituellement… Lire la suite

Apéro et alcool au travail : que dit le code du travail ?

Le début des vacances, l’été sont l’occasion de se détendre et de proposer des pots au travail. La consommation d’alcool au travail est réglementée et l’employeur est garant de la préservation de la santé et la sécurité au travail.De la limitation à l’interdiction de consommation d’alcool au travail -L’article R 4228-20 du code du travail… Lire la suite