L’heure de la rentrée scolaire approche à grand pas pour les petits et les grands ! Que dit le code du travail sur les absences ou retards des salariés le jour J pour accompagner les enfants ?
Le principe
L’article L3142-1 du code du travail relatif aux congés pour évènements familiaux ne prévoit pas de congé spécial « rentrée scolaire ». Toutefois, la convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques ainsi qu’un usage d’entreprise ou un accord d’entreprise. Pensez à vérifier !
Congés payés/RTT
Si les salariés disposent de congés payés ou de RTT, il est possible avec l’accord de l’employeur de poser ces jours en amont du jour J.
Autorisation d’absences ou de congés exceptionnels
A défaut de dispositions conventionnelles, de congés ou de RTT, une demande d’autorisation de retard/absence exceptionnelle peut être sollicitée avec l’accord de l’employeur.
Dans ce cas, ces heures pourront être récupérées, rémunérées ou non ( attention : seule la durée réelle de l’absence peut être retenue sur le salaire).