De la limitation à l’interdiction de consommation d’alcool au travail-L’article R 4228-20 du code du travail dispose qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Cette seule disposition tendait à limiter les capacités juridiques des entreprises à encadrer la consommation de boissons alcoolisées les plus couramment consommées, sauf à justifier de risques particuliers.
-Selon un décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, les entreprises peuvent interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans leur enceinte par le biais de leur règlement intérieur ou d’une note de service lorsque la santé ou la sécurité des salariés est en jeu en respectant le principe de proportionnalité des mesures par rapport au but recherché.
L’alcoolisme ne peut être un motif de licenciement, toutefois, l’état d’ébriété est un motif de licenciement s’il a des conséquences négatives sur la sécurité ou l’image de marque de l’entreprise.⇔Exemple de licenciement pour faute grave de salariés en état d’ébriété :
-Etat d’ébriété en caisse : L’état de la salariée hôtesse de caisse ne lui permettait pas de rendre la monnaie correctement. Celle-ci avait bu de l’alcool avant ses heures de travail et avait dû être renvoyée chez elle après une demi-heure de travail, puisqu’elle commettait de nombreuses erreurs (Cass. Soc. 7 mai 2014, n°13-10985).
-Etat d’ébriété au volant de la voiture de l’employeur : Un salarié chauffeur-livreur qui conduit le véhicule de son employeur en état d’ivresse (Cass. Soc. 6 mars 1996, n°83-41789).
Sachez que la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.
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