FAUX La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés d’une entreprise en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Afin de ne pas être considéré comme illicite, le mouvement des salariés doit remplir plusieurs conditions. Les salariés grévistes bénéficient de la protection accordée par l’article L 2511-1 du Code du travail qui… Lire la suite

Faux Le temps de trajet est le temps pendant lequel un salarié se déplace entre son domicile et son lieu de travail habituel, ou l’inverse¹. En principe, le temps de trajet n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. Il n’est donc pas soumis à une obligation de rémunération de la part de l’employeur.… Lire la suite

VRAI Sauf dans les commerces alimentaires de détail jusqu’à 13 heures et les entreprises et commerces bénéficiant d’une dérogation permanente au repos dominical, les salariés ne sont pas obligés de travailler le dimanche. Travailler le dimanche se fait donc sur la base du volontariat qui se concrétise généralement par un avenant au contrat du travail.… Lire la suite

VRAI Tout salarié peut démissionner pendant ses congés payés. A ce titre, le préavis commencera à courir à la fin de ces congés payés  (sauf accord contraire avec votre employeur). La démission est définie par la jurisprudence comme « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté… Lire la suite

FAUX En application du décret du 25 avril 2017¹ sont visés par l’interdiction : Les lieux publics Les établissements scolaires et des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ; usagers des moyens de transport collectifs ; personnes responsables de l’organisation de ces établissements et de ces moyens de transports.… Lire la suite

FAUX La démission ne se présume pas. La jurisprudence définit la démission comme « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. » La décision doit être prise librement et peut être remise en cause si elle résulte de « faits imputables… Lire la suite

VRAI Depuis les ordonnances Macron, le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT fusionnent en une seule entité appelée CSE (Comité social et économique). Ce CSE se substitue aux délégués du personnel (DP) dans les entreprises de 11 à 49 salariés inclus et aux IRP (instances représentatives du personnel) que sont le CE,… Lire la suite