Fotolia_174888054_XS.jpgFAUX

En application du décret du 25 avril 2017¹ sont visés par l’interdiction :

Les lieux publics

Les établissements scolaires et des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ; usagers des moyens de transport collectifs ; personnes responsables de l’organisation de ces établissements et de ces moyens de transports. ». Concrètement, cela veut dire qu’il sera interdit de vapoter dans les écoles, les trains, les bus ou les métros ainsi que dans les open spaces.

Le lieu de travail

Les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

Les locaux qui accueillent du public, ne sont donc pas concernés (stades, bars, restaurants, hôtels, administrations publiques, hôpitaux.). Pour interdire la cigarette électronique dans ces lieux, un arrêté municipal ou le règlement intérieur de l’établissement pourra le préciser.

En terme de sanctions, il est prévu une amende de 35 euros pour le vapoteur et 68 euros pour le responsable du lieu, s’il n’affiche pas l’interdiction.

Nous vous proposons notre Affichage obligatoire qui comprend l’interdiction de vapoter.

¹ Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif