Le CHSCT disparait-il après l’élection du comité social et économique ?

VRAI

Depuis les ordonnances Macron, le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT fusionnent en une seule entité appelée CSE (Comité social et économique).
Ce CSE se substitue aux délégués du personnel (DP) dans les entreprises de 11 à 49 salariés inclus et aux IRP (instances représentatives du personnel) que sont le CE, les DP et le CHSCT  dans les entreprises de 50 salariés et plus. En conséquence, les élus CE, DP et CHSCT disparaissent et sont remplacés par des élus ou membre du CSE.

La disparition du  CHSCT est compensée par une nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui sera chargée d’exercer tout ou partie des attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Contrairement au CHSCT, la CSSCT n’est qu’un groupe de travail qui est là pour assister le CSE dans l’exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle n’a pas la personnalité civile et le CSE ne peut pas lui déléguer son droit à consultation et son droit à expertise. Elle n’est donc pas une instance autonome chargée des questions de santé, de sécurité, de conditions de travail.

A savoir : La mise en place de la CSSCT est obligatoire dans les entreprises  de 300 salariés et plus (article L. 2312-36 du code du travail). En dessous de 300 salariés, il est possible d’en créer une mais ça n’est qu’une faculté.