Face à l’aggravation de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un nouvel état d’urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020. La loi du 14 novembre 2020 parue au Journal officiel le 15 novembre 2020 a autorisé le prolongement jusqu’au 16 février 2021 inclus et prévoit également une période transitoire jusqu’au 1er avril 2021 permettant la prise de mesures d’accompagnement de sortie… Lire la suite

Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) qui a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence au plus fort de la crise. Entreprises éligiblesL’Activité Partielle de… Lire la suite

Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide financière d’un montant maximal de 4000 € est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui embauchent… Lire la suite

Le dispositif d’activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d’activité pour l’un des motifs suivants :-conjoncture économique ;-difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;-sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;-transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;-toute autre circonstance de caractère exceptionnel. Le montant de l’allocation d’activité partielle versée… Lire la suite

Un décret du 29 septembre a clarifié la façon dont les employeurs dont l’entreprise a été placée sous le régime de l’activité partielle doivent rembourser les aides de l’État en cas de départ de certains de leurs salariés. Il précise que seul le licenciement donne lieu à remboursement des sommes versées au titre de l’activité… Lire la suite

La dématérialisation des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories est applicable depuis le 1er janvier 2020 aux établissements des entreprises comptant 150 salariés au moins, à l’exception de ceux ayant demandé, à titre transitoire,… Lire la suite

Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 a assoupli certaines règles relatives aux entretiens professionnels. La date butoir pour effectuer les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel a été repoussée au 31 décembre 2020. Pour rappel :Concernant les salariés en poste avant le 7 mars 2014, vous aviez jusqu’au… Lire la suite

Les arnaques sont plus fréquentes dans les périodes de trouble telles que celles que nous vivons en profitant ainsi de l’absence des responsables « comptes clients », « comptabilité », « sécurité informatique ». L’arnaque au président consiste pour le fraudeur à contacter une entreprise cible, en se faisant passer pour le président de la société mère ou du groupe. Le… Lire la suite

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain ainsi qu’en Martinique, en instaurant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Travail -Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il… Lire la suite

Un décret du 29 septembre 2020 apporte des modifications aux différents dispositifs d’activité partielle. Concernant l’activité partielle de longue durée, le décret renonce à diminuer le taux de l’allocation versée à l’employeur. En effet, le taux de l’allocation devait, à compter du 1er octobre 2020, passer de 60% à 56% dans la limite de 4,5… Lire la suite