Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cette aide financière d’un montant maximal de 4000 € est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui embauchent entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 un salarié travailleur handicapé, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, et rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC.

Pour bénéficier de cette mesure, vous adressez votre demande à compter du 4 janvier 2021 auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) par l’intermédiaire d’un téléservice.

Votre demande doit être déposée dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Vous devez attester sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité qui sont mentionnées dans la demande d’aide.

Après ces démarches, l’aide vous est versée sur la base d’une attestation justifiant la présence du salarié. Elle est transmise avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail. Sur cette attestation, vous indiquez également les absences éventuelles du salarié.

L’aide financière est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an. Son versement s’effectue à terme échu, à raison de 1000 euros au maximum par trimestre.

Son montant est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée effective de son contrat de travail.

Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés, Jo du 7