Un décret du 29 septembre 2020 apporte des modifications aux différents dispositifs d’activité partielle.

Concernant l’activité partielle de longue durée, le décret renonce à diminuer le taux de l’allocation versée à l’employeur. En effet, le taux de l’allocation devait, à compter du 1er octobre 2020, passer de 60% à 56% dans la limite de 4,5 Smic. Il a été décidé que le taux de 60% resterait applicable pour toute la durée du dispositif.

Concernant l’activité partielle de droit commun, le décret  rétablit le délai d’acceptation de la demande de recours à l’activité partielle par l’Administration à 15 jours au lieu de 2 jours jusqu’à présent, et ce, à compter du 1er octobre 2020.

Source : décret 2020-1188 du 29 septembre 2020