Face à l’aggravation de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un nouvel état d’urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020.

La loi du 14 novembre 2020 parue au Journal officiel le 15 novembre 2020 a autorisé le prolongement jusqu’au 16 février 2021 inclus et prévoit également une période transitoire jusqu’au 1er avril 2021 permettant la prise de mesures d’accompagnement de sortie de l’état d’urgence.

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire