La prime Macron 2021 a été définitivement adoptée par la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 publiée au journal officiel le mardi 20 juillet 2021. Les changements majeurs par rapport à l’an dernier sont les suivants :-Prime exonérée de cotisations et défiscalisée dans la limite de 2000 € pour les entreprises… Lire la suite

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières. Le contenu du pass sanitaire 1.La vaccination, à la condition que les personnes… Lire la suite

Le mandat d’élu au CSE est-il suspendu quand l’entreprise est en activité partielle ou quand le représentant du personnel est en activité partielle ?L’activité partielle n’a aucune incidence sur le mandat des représentants du personnel. Celui-ci se poursuit, seul le contrat de travail est suspendu. Les salariés se trouvant en activité partielle sont donc en droit,… Lire la suite

Un job d’été est un emploi comme un autre et est donc soumis au droit du travail, à savoir en ce qui concerne : L’âge légal ¶L’âge légal minimum pour travailler est de 16 ans, sauf dans certains cas particuliers :contrat d’apprentissage, job pendant les vacances scolaires, formation en alternance destinée à lui faire découvrir l’environnement professionnel dans… Lire la suite

L’allocation forfaitaire allouée à un salarié en situation de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet si elle est fixée pour un nombre de jours télétravaillés par semaine, dans la limite globale de :-10 euros par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine ;-20 euros par mois pour 2 journées… Lire la suite

L’entretien professionnel obligatoire est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi et doit être réalisé tous les 2 ans. Tous les 6 ans, l’entretien « d’état des lieux » permet de faire le bilan sur le parcours professionnel du salarié.  Le gouvernement qui a fixé au départ une date limite du… Lire la suite

Les principales actualisations du protocole sanitaire en entreprise portent sur les points suivants : Deux jours de télétravail par semaineLe télétravail reste la norme pour les salariés dont les postes s’y prêtent. Le gouvernement se base sur un repère de deux jours par semaine pour les entreprises du secteur privé, pendant les deux mois d’été. Distanciation… Lire la suite

L’employeur peut être tenté de mettre à pied un salarié dans deux cas de figure différents :1.pour infliger une sanction disciplinaire, sans aller jusqu’au licenciement,2.pour éloigner immédiatement le salarié de son poste de travail le temps de mettre en œuvre une procédure de licenciement. Il est très fréquent que l’employeur qui constate un fait fautif grave… Lire la suite

Pour les entreprises qui font face à des difficultés qui nécessitent un soutien financier, des aides sont proposées par l’Etat :-L’État prolonge la disponibilité des prêts garantis par l’État (PGE) de la garantie sur le financement de commandes jusqu’à la fin de l’année 2021.–Les prêts exceptionnels aux entreprises de moins de 50 salariés sont exceptionnellement prolongés en 2021.-Les petites… Lire la suite

Oui l’employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié selon le respect de la convention collective. Le refus de l’employeur ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l’entreprise ou des circonstances exceptionnelles. Délais à respecter L’employeur doit aviser les… Lire la suite