L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique depuis le 30 août 2021. En parallèle la loi du 5 août 2021 a posé le principe d’une obligation vaccinale pour certaines professions quel que soit leur lieu d’exercice. Qui sont les salariés concernés par le pass sanitaire ?La loi… Lire la suite

La rentrée scolaire aura lieu le jeudi 2 septembre 2021. Le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative au retard ou à l’absence des salariés le jour de la rentrée scolaire, contrairement à d’autres événements familiaux (mariage, naissance…), pour lesquels le Code du travail prévoit des congés exceptionnels. Des aménagements peuvent être prévus par la convention collectiveUne convention… Lire la suite

Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Sont concernés les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans en 2021, sous réserve de la justification du suivi de leur scolarité.… Lire la suite

En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité. Le salarié peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Autrement, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié… Lire la suite

La prise en compte d’un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l’ouverture de l’entreprise ce jour-là. 1.Jours fériés habituellement chômé dans l’entrepriseLe jour férié n’est pas décompté des congés payés 2.Jours fériés habituellement travaillé dans l’entrepriseLe jour férié est décompté des congés payés. L’employeur devra choisir un décompte des congés en jours… Lire la suite

Le protocole national sanitaire a été actualisé pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire mais pas seulement. Il intègre aussi les nouveautés à venir au 15 septembre 2021 concernant les personnes vulnérables et apporte des compléments sur la gestion des personnes symptomatiques et les dispenses au port du… Lire la suite

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur… Lire la suite

Depuis le 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes.Depuis le 9 août 2021, il devient obligatoire dans… Lire la suite

Lors d’un arrêt de travail pour maladie pendant un préavis (démission, licenciement etc..), la possibilité de reporter son terme dépend de l’origine professionnelle ou non professionnelle de la maladie ou de l’accident. Arrêt de travail pour maladie non professionnelle  L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’interrompt pas le préavis, c’est-à-dire que le préavis n’est… Lire la suite

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est reconduit pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Sont concernées les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois… Lire la suite