Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
1.Combien de renouvellement possible du CDD ?
Sauf disposition de la convention collective prévoyant un délai différent, un CDD est renouvelable 2 fois maximum pour une durée déterminée. Seuls les CDD avec un terme précis peuvent être renouvelés :
-un accroissement temporaire d’activité
-la réalisation de travaux dangereux nécessités par des mesures de sécurité,
-une commande exceptionnelle à l’exportation,
-en cas de départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste)
2.En cas de succession de CDD, quel est le délai de carence ?
Sauf disposition de la convention collective prévoyant un délai différent, la période de carence légale varie en fonction de la durée du CDD :
-durée inférieure à 14 jours : La moitié de la durée du CDD
-durée à partir de 14 jours : 1/3 de la durée du CDD
Remplacement d’un salarié absent et un emploi saisonnier : Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié sans délai de carence.
3.Quelle est la durée de la période d’essai pour un CDD ?
Sauf disposition de la convention collective prévoyant des durées plus courtes, la période d’essai du CDD est de 1 jour par semaine de contrat, avec un maximum de :
-CDD de 6 mois ou moins : 2 semaines
-CDD de plus de 6 mois : 1 mois
Si le CDD est à terme imprécis, la durée de la période d’essai se calcule en fonction du nombre de semaines de la durée minimale.
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