Etat d’urgence sanitaire : prolongation jusqu’au 1er juin 2021

Prononcé par le décret du 14 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire, vient d’être prorogé une nouvelle fois jusqu’au 1er juin 2021 par la loi du 15 février 2021 publiée au Journal officiel le 16 février 2021. De nombreuses mesures de gestion de la crise sanitaire relative à la matière sociale devaient prendre fin à l’expiration de la période de l’état d’urgence… Lire la suite

Grand froid : les mesures de prévention préconisées

En cette période propice à des épisodes de grand froid, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, rappelle les mesures que doit prendre l’employeur pour protéger ses salariés et garantir leur sécurité. L’employeur doit s’assurer de :-Former (premier secours, premiers soins) et informer le personnel sur les risques liés au froid ;-Planifier le travail à… Lire la suite

Une sanction alourdie pour les professionnels ne respectant pas la fermeture administrative

Alors que certains restaurateurs s’insurgent contre la fermeture de leur établissement, les sanctions encourues s’ils enfreignent la loi viennent d’être alourdies par le décret du 17 février 2021. Les sanctions avant le 19 février 2021Les professionnels ayant ouvert leurs établissements en février malgré les mesures d’interdiction d’accueil du public encouraient jusqu’à présent une amende de 4ème classe,… Lire la suite

Protocole national sanitaire : nouvelle mise à jour du 16 février 2021

Le protocole national sanitaire vient d’être modifié sur les cas contacts en entreprise.Ainsi, le protocole précise que « les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quarantaine ».Dans la version précédente du protocole national sanitaire, il était fait référence à une période de 7 jours pleins… Lire la suite

Fonds de solidarité : prolongation jusqu’au 30 juin 2021

Le décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. Il offre à 4 secteurs d’activité (réparateurs de chaussures, fabricants de ski, correspondants locaux de presse, radio et télé-diffusion à audience locale), la possibilité de déposer une demande d’aide ou de versement complémentaire au titre… Lire la suite

Covid-19 : le déjeuner dans les bureaux est possible par dérogation

Un décret assouplissant la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises vient de paraître dans le Journal Officiel pour permettre aux salariés de manger dans des locaux dédiés au travail.  Les principales dispositions–Dans les établissements de plus de 50 salariés, lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles… Lire la suite

Des nouvelles mesures d’urgence Covid-19 : modulation activité partielle et santé au travail

L’ordonnance du 10 février 2021 procède à des aménagements et/ou à des reports d’échéances compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire. Sur la modulation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021L’article 2 de l’ordonnance vient modifier l’ordonnance 24 juin 2020 laquelle prévoyait la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, jusqu’au 30… Lire la suite

Nouveauté activité partielle : l’ordonnance du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Cette nouvelle ordonnance prévoit la possibilité pour les entreprises des secteurs les plus impactés qui subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires de bénéficier d’un taux d’allocation d’activité partielle majoré. L’ordonnance précise que :-la perte de chiffre d’affaires à prendre en compte pour les secteurs dépendant des secteurs les plus affectés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport,… Lire la suite

1er mars 2021 : n’oubliez pas de publier votre index de l’égalité femmes-hommes

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2021. Cet index permet aux entreprises concernées d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes en s’appuyant sur les critères suivants :-écart de rémunération femmes-hommes ;-écart de taux d’augmentations… Lire la suite

Nouvelle évolution du protocole sanitaire au travail

Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021 par le ministère du Travail. Les principales évolutions portent sur :1.le type de masque qui doit être porté en entreprise : masque grand public de filtration… Lire la suite