Soldes d’été 2022 : vigilance des achats sur internet par vos salariés durant le temps de travail

Les soldes d’été 2022 ont commencé ce mercredi 22 juin ! Selon une étude Olfeo 2016, les salariés passent 6h15 par semaine sur internet à des fins personnelles, soit presque 1 journée par semaine ou 1 mois par an. Cette baisse de production peut avoir des conséquences diverses et variées sur l’activité : -baisse de vigilance du fait de la distraction… Lire la suite

Question droit du travail : en cas de canicule, quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ? quels sont les droits pour les salariés ?

La France connaît un épisode de canicule précoce depuis 10 jours. Les employeurs sont tenus par le Code du travail de prendre des mesures pour protéger leurs salariés les plus exposés. Selon l’INRS, la chaleur est un facteur d’accroissement des risques d’accidents du travail, pour des raisons physiques (mains glissantes, vue brouillée, etc.), mais aussi… Lire la suite

Question droit du travail : un salarié peut-il prendre ses 5 semaines de congés payés acquis en une seule fois ?

Non sauf exceptions. Même si le salarié a droit à 5 semaines de congés payés, il n’est pas possible de prendre ces 5 semaines d’affilées. En effet, sauf dérogation individuelle, il n’est possible de prendre en une seule fois que 24 jours ouvrables de congés payés, soit 4 semaines. Si votre salarié a acquis l’intégralité… Lire la suite

«CDD tremplin» : la liste des entreprises expérimentales a été actualisée

Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées autorisées peuvent, à titre expérimental, conclure un contrat à durée déterminée dit CDD « tremplin » avec des travailleurs handicapés volontaires sans emploi ou courant le risque de le perdre en raison de leur handicap. La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD tremplin » a été actualisée par un arrêté publié au Journal officiel le 8 mai 2022. Le « CDD tremplin », d’une durée… Lire la suite

1er juillet 2022 : des nouveautés pour la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE) depuis le 1er août 2011. La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l’embauche et comporter certaines mentions obligatoires. Pour plus de simplicité, elle peut être adressée via Internet. S’il s’agit d’une première DPAE et si cette embauche ne se concrétise pas,… Lire la suite

16 mai 2022 : fin du port obligatoire du masque dans les transports en commun

Un décret du 13 mai met fin au port obligatoire du masque dans les transports en commun depuis le 16 mai 2022 (bus, métros, trains, avions, taxis). Le port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé. Les lieux visés Sont visés les métros, bus, tramways, trains, petits trains routiers touristiques, avions, navires, bateaux,… Lire la suite

Question droit du travail : est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie ?

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. En principe, un employeur ne peut pas licencier un salarié absent en raison de sa maladie. Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est en… Lire la suite

Question droit du travail : je souhaite mettre fin à la période d’essai de mon salarié, quelles sont les modalités à respecter ?

La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai peut être exécutée librement par l’employeur ou le salarié. Par conséquent, il n’y a pas de formalités particulières à respecter, la notification de la rupture pouvant être verbale ou écrite. Si la période d’essai peut être rompue librement, il appartient à l’instigateur de la rupture… Lire la suite

Question droit du travail : un salarié souhaite mettre fin à son contrat de travail par une rupture conventionnelle, dois-je lui accorder ?

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser. La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée à l’employeur tout comme un employeur ne pas imposer à ses salariés une rupture conventionnelle. Comme son nom l’indique, elle est issue d’un commun accord des deux parties souhaitant mettre fin au contrat de travail. Pour aller plus loin : notre fiche… Lire la suite

Question droit du travail : est-ce que je peux imposer la prise des congés payés à mes salariés ?

OUI, l’employeur a la possibilité d’imposer les congés payés des salariés, sous réserve de respecter les conditions légales et conventionnelles. Chaque salarié de l’entreprise peut bénéficier de congés payés à la charge de l’employeur. En revanche, les salariés ne sont pas libres de prendre leurs congés payés sans l’accord préalable de l’employeur.  L’organisation des congés payés relève… Lire la suite