Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Les conditions ? Une salariée peut s’absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes : -30 minutes pendant le travail du matin -30 minutes pendant l’après-midi En l’absence d’accord avec l’employeur,… Lire la suite

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Aucune compensation salariale… Lire la suite

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher en CDI un salarié à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de mission.… Lire la suite

Le calcul des indemnités kilométriques s’effectue à l’aide du barème établi par l’administration fiscale.  Le montant de l’indemnité kilométrique varie en fonction du véhicule personnel utilisé par le salarié. Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal. Au-delà du barème, l’employeur doit justifier de l’utilisation effective des indemnités… Lire la suite

Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés, le dispositif mis en place pour 2023 procède donc à une élévation du niveau de l’aide pour les alternants mineurs. Depuis le 1er janvier 2023, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus dès 2023, est de 6… Lire la suite

Des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés des cotisations et contributions sociales pourront être attribués aux salariés par le CSE ou l’employeur à l’occasion de la coupe du monde du rugby en 2023 et des jeux olympiques en 2024. Le régime social de principe des cadeaux et bons d’achat Par principe, les cadeaux offerts… Lire la suite

De nombreux changements en droit social sont intervenus depuis le 1er janvier 2023. Tour d’horizon des principales mesures ! -Revalorisation du SMIC Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic passe à 1 709,28€ bruts par mois, soit 1 353€ nets pour 35 heures hebdomadaires (Smic horaire brut à 11,27€). Cette revalorisation annuelle tient compte de… Lire la suite

Face à la flambée des coûts de l’électricité, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour aider les entreprises à y faire face. Etes-vous concernés ? Les aides en 2022 1.Bouclier tarifaire pour les TPELe bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en… Lire la suite

L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 a été publié au Journal officiel du 16 décembre 2022. Il s’élève en 2023 à 3 666 € mensuel, soit une hausse de 6,9 % par rapport au PMSS des trois années précédentes (2020, 2021 et 2022), fixé alors à 3 428 €. Pour rappel, le PMSS détermine le montant des… Lire la suite