Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises les plus touchées par la crise bénéficient d’un  taux d’allocation majoré fixé à 70 % de la rémunération brute de référence, limitée à 4,5 SMIC au titre des heures chômées jusqu’au 31 octobre 2021. Le décret du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à… Lire la suite

Suite aux annonces du gouvernement pour compenser la hausse des carburants, il est prévu le versement d’une indemnité de 100 euros pour les Français qui gagnent moins de 2 000 euros nets par mois, par personne et avant prélèvement à la source. Qui est concerné ? Les salariés qui gagnent individuellement moins de 2 000 euros nets par… Lire la suite

La CNIL a publié un questions-réponses sur la protection des données personnelles pour le pass sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale. 1.Est-il possible de demander aux personnes devant présenter un passe sanitaire (clients, salariés, bénévoles, etc.) de l’envoyer par courriel afin de faciliter l’accès au lieu concerné ?Non. Compte tenu de l’interdiction… Lire la suite

Pour l’administration, le salarié en arrêt maladie avant la suspension de son contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale a droit aux IJSS et au complément employeur. Deux cas de figure peuvent se présenter : 1-Le salarié est placé en arrêt maladie par un médecin avant la suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale -Son contrat de travail est… Lire la suite

En raison de la forte hausse de l’inflation, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé, mercredi 15 septembre 2021, une revalorisation de 2,2 % du salaire minimal à compter du 1er octobre. La revalorisation du SMIC au 1er octobre est une augmentation mécanique. En effet, le Code du travail prévoit une revalorisation mécanique du SMIC dès… Lire la suite

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle impose à l’employeur d’organiser un entretien professionnel tous les 2 ans avec ses salariés en vue notamment d’examiner leurs perspectives d’évolution professionnelle. Un état des lieux récapitulatif est organisé au bout de 6 ans. Toutefois, des reports de délais ont été accordés aux employeurs pour leur permettre de satisfaire… Lire la suite

Le protocole sanitaire mis en place dans les écoles primaires, à partir du 2 septembre 2021, prévoit la fermeture de la classe dès le 1er cas de Covid-19.  Au collège et au lycée, seuls les élèves considérés comme « cas contact à risque », c’est-à-dire sans vaccination complète, doivent s’isoler pendant 7 jours.Si le ou les parents ne peuvent… Lire la suite

Suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.Le décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de… Lire la suite

-Pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale, la loi autorise l’employeur, ou l’agence régionale de santé compétente le cas échéant, à conserver le résultat du contrôle du justificatif de statut vaccinal. -Pour les salariés soumis au pass sanitaire, ils peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur peut… Lire la suite

La loi du 22 août 2021 contre le dérèglement climatique, définitivement adoptée par le Parlement le 20 juillet a été publiée au Journal Officiel du 24 août 2021. Concrètement, cette loi a comme objectif de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degrés (au lieu de 2) sur le long terme. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur… Lire la suite