Non. Le licenciement d’un stagiaire n’est pas possible.
La relation de travail avec un stagiaire est régie par une convention de stage et non par un contrat de travail. Or, le licenciement concerne uniquement la rupture d’un contrat de travail. Dans le cas d’un stagiaire, il s’agit d’une rupture ou résiliation de convention de stage qui n’est pas soumise au Code du travail.
Différentes possibilités de rompre une convention de stage
Il est impératif que les modalités de rupture de stage soient mentionnées dans la convention de stage, car elle fait partie des 12 clauses que doit comporter cette dernière.
1.La rupture amiable
La convention de stage peut être rompue d’un commun accord si le stage n’est pas exécuté dans les bonnes conditions et/ou n’est pas en rapport avec le projet pédagogique. La rupture est signifiée par écrit et transmise à l’établissement scolaire.
2.La rupture à l’initiative du stagiaire
L’étudiant a la possibilité de rompre la convention de stage pour des motifs rendant impossibles la continuité du stage ou encore la réussite à un concours ou la signature d’un CDI. Le stagiaire informera par écrit les deux autres parties des raisons de sa rupture.
3.La rupture à l’initiative de l’entreprise d’accueil
L’entreprise d’accueil peut rompre la convention de stage en cas de manquement grave du stagiaire à ses obligations. Le chef d’entreprise fera part de sa décision au stagiaire par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception. Il en informera l’établissement scolaire et le tuteur.
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