Avec les inondations malheureuses de l’Aude, de très nombreux salariés n’ont pas pu se rendre au travail. Pouvez-vous sanctionner vos salariés du fait de leur absence ? Devez-vous les rémunérer le temps de leur absence ?
1) Pouvez-vous sanctionner un salarié qui ne s’est pas rendu au travail du fait des intempéries ?
NON. Le droit prévoit des « cas de force majeure » qui justifient qu’un salarié ne puisse se rendre sur son lieu de travail. Les inondations sont considérées comme un événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté du salarié. Dans le cas où les routes sont impraticables et/ou les transports en commun indisponibles, vous ne pouvez sanctionner votre salarié pour son absence. Votre salarié doit toutefois vous informer dans les plus brefs délais et justifier son absence.
2) Avez-vous l’obligation de rémunérer un salarié absent du fait des intempéries ?
NON, vous n’êtes pas tenu de rémunérer les heures d’absence sauf si votre convention collective ou un accord collectif le prévoit. Le montant retenu est strictement proportionnel à la durée de l’absence. Attention, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les salariés en arrêt de travail pour cause d’intempéries sont indemnisés sous conditions.
3) Quelles sont vos obligations en cas de travail en extérieur, sur les chantiers ?
Selon l’article L.4121-1 du code du travail, vous avez l’obligation de prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Selon l’article R4223-15 du code du travail, en cas de travail en extérieur, le Code du travail vous oblige à prendre « toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries ». Ainsi, vous pouvez décider, dans le BTP, de mettre les salariés au chômage d’intempéries.
Conseil de nos juristes
Afin d’éviter une retenue sur le salaire de votre salarié, vous pouvez lui proposer :
-de récupérer les heures d’absence ;
-de les imputer sur les congés payés ou sur la réduction du temps de travail (RTT) ;
-de recourir au télétravail.