Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez procéder au licenciement disciplinaire de vos salariés dans le respect des dispositions du code du travail. Selon le comportement du salarié, vous devez bien faire la différence entre la faute simple, grave ou lourde.

La faute simple : Erreur ou négligence commise par le salarié
La faute simple s’appuie sur un manquement suffisant pour justifier un départ. En revanche, sa gravité n’impose pas la cessation immédiate du contrat.

  • Conséquences sur les indemnités de rupture du contrat
    Le salarié licencié pour faute simple a droit de percevoir, s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier, les indemnités suivantes :
    -Indemnité de licenciement : OUI
    -Indemnité compensatrice de préavis : OUI
    -Indemnité compensatrice de congés payés : OUI

La faute grave : Violation des obligations du salarié
Elle s’applique lorsqu’il y a violation des obligations contractuelles tellement importante qu’elle rend impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise.
Exemple de faute grave :
-Absences injustifiées ou abandon de poste,
-Indiscipline ou insubordination du salarié,
-Vols dans l’entreprise

  • Conséquences sur les indemnités de rupture du contrat
    Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables :
    -Indemnité de licenciement : NON
    -Indemnité compensatrice de préavis : NON
    -Indemnité compensatrice de congés payés : OUI

La faute lourde : Violation des obligations du salarié avec intention de nuire
La faute lourde se caractérise par l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Il s’agit de la seule faute capable de faire procéder au licenciement d’un salarié gréviste s’il déroge au Code du travail.
Exemple de faute lourde :
-Des actes d’entrave à la liberté du travail ;
-Des violences sur les personnes ;
-Des actes de séquestrations.

  • Conséquences sur les indemnités de rupture du contrat
    Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables :
    -Indemnité de licenciement : NON
    -Indemnité compensatrice de préavis : NON
    -Indemnité compensatrice de congés payés : OUI

Avant la décision du Conseil d’État du 2 mars 2016,  les salariés licenciés pour faute lourde ne bénéficiaient pas de l’indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence. Désormais, cette indemnité est due.