Dans le cadre de vos obligations légales, vous êtes tenu d’afficher certaines informations, qui permettront aux salariés de prendre connaissance des règles qui sont applicables au travail. Savez-vous que votre affichage vient d’évoluer avec la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes? 

Concernant le harcèlement sexuel, l’article 222-33 du code pénal élargit la définition  en y intégrant les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.
L’infraction est également constituée :
1° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
2° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Concernant le harcèlement moral, la loi du 3 août 2018 ne modifie pas l’article 222-33-2 du code pénal qui définit le harcèlement moral au travail mais élargit les sphères dans lesquelles le harcèlement moral peut s’opérer dans l’article 222-33-2-2 du code pénal (harcèlement de rue, cyberharcèlement etc..).

Affichage du Code du travail : liste des informations obligatoires

  1. Coordonnées de l’Inspection du travail
  2. Coordonnées de la Médecine du travail
  3. Numéros des Service d’urgences (pompiers, SAMU, Police, défenseur des droits, etc.)
  4. Consignes incendie détaillées
  5. Horaires et durée du travail
  6. Dérogations aux horaires de travail
  7. Jours hebdomadaires de repos
  8. Ordre des départs en congés
  9. Modalités de communication de votre Convention collective
  10. Modalités d’accès des salariés à votre Document unique d’évaluation des risques
  11. Modalités de communication de votre règlement intérieur (+ 20 salariés)
  12. Liste des membres du C.H.S.C.T. – membres du CSE (+ 50 salariés)
  13. Interdiction de fumer
  14. Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail
  15. Textes relatifs au harcèlement sexuel et moral au travail (loi du 3 août 2018)
  16. Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  17. Pictogramme obligatoire relatif à l’interdiction de vapoter