Dans le cadre de vos obligations légales, vous êtes tenu d’afficher certaines informations, qui permettront aux salariés de prendre connaissance des règles qui sont applicables au travail. Savez-vous que votre affichage vient d’évoluer avec la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes?
Concernant le harcèlement sexuel, l’article 222-33 du code pénal élargit la définition en y intégrant les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.
L’infraction est également constituée :
1° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
2° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Concernant le harcèlement moral, la loi du 3 août 2018 ne modifie pas l’article 222-33-2 du code pénal qui définit le harcèlement moral au travail mais élargit les sphères dans lesquelles le harcèlement moral peut s’opérer dans l’article 222-33-2-2 du code pénal (harcèlement de rue, cyberharcèlement etc..).
Affichage du Code du travail : liste des informations obligatoires
- Coordonnées de l’Inspection du travail
- Coordonnées de la Médecine du travail
- Numéros des Service d’urgences (pompiers, SAMU, Police, défenseur des droits, etc.)
- Consignes incendie détaillées
- Horaires et durée du travail
- Dérogations aux horaires de travail
- Jours hebdomadaires de repos
- Ordre des départs en congés
- Modalités de communication de votre Convention collective
- Modalités d’accès des salariés à votre Document unique d’évaluation des risques
- Modalités de communication de votre règlement intérieur (+ 20 salariés)
- Liste des membres du C.H.S.C.T. – membres du CSE (+ 50 salariés)
- Interdiction de fumer
- Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail
- Textes relatifs au harcèlement sexuel et moral au travail (loi du 3 août 2018)
- Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Pictogramme obligatoire relatif à l’interdiction de vapoter
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.