Dans une décision inédite du 4 juillet 2018, la Cour de cassation décide pour la première fois qu’un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l’appui d’un licenciement d’un salarié.
Les faits :
Un salarié a été licencié pour faute pour avoir tenu des propos insultants à l’égard de sa hiérarchie et des connotations racistes à l’égard d’un collègue de confession musulmane. Pour justifier le licenciement, l’employeur avait recueilli de façon anonyme des témoignages de personnes ayant entendu les propos en question. Le salarié contestait son licenciement devant le conseil de prud’hommes, estimant que cette décision fondée sur des témoignages anonymes portait atteinte à ses droits à la défense.
La décision :
La chambre sociale donne raison au salarié en affirmant que le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes. Si le recueil de témoignages anonymes peut se concevoir dans le cadre d’une procédure d’alerte, le salarié pour exercer ses droits de la défense dans le cadre d’une procédure disciplinaire, doit connaître les auteurs des témoignages. L’employeur devait à tout le moins compléter son rapport par des attestations circonstanciées.
Conclusion :
C’est la première fois que la Cour de cassation rend une telle décision. Elle aura un impact important dans les enquêtes concernant des dossiers de harcèlement moral au cours desquelles il arrive que des salariés demandent l’anonymat. Il faut donc veiller, notamment dans les enquêtes pour harcèlement, à ce que les salariés qui témoignent soient clairement identifiés par leurs noms et prénoms.

Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 17-18.241