Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Il s’impose à tous les salariés de l’entreprise, même s’ils ont été embauchés avant sa mise en application.

En qualité d’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés en vertu des articles L 4121-2 et L 4612-3 du Code du travail.

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, vous avez une obligation de prévenir  les agissements sexistes commis dans l’entreprise notamment par le biais du document unique d’évaluation et du règlement intérieur. L’article L1321-2 2° du Code du travail décide en effet que le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes.

La problématique des violences sexuelles en entreprise est une préoccupation de notre gouvernement. En atteste les 2 lois récentes du 3 août et du 5 septembre 2018 qui prévoient de nombreuses mesures pour lutter et prévenir les agissements sexistes dans les entreprises.