NON

En liminaire, un licenciement prononcé au motif de la maladie d’un salarié est discriminatoire et les juges considèrent qu’un tel licenciement est nul.

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, vous avez l’obligation d’organiser une visite de reprise dans les 8 jours suivant la reprise du travail (arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours ; maladie professionnelle ; retour d’un congé maternité).

Pour les juges, en l’absence d’une telle visite, le contrat de travail reste suspendu jusqu’à ce que l’employeur organise la visite médicale de reprise. Faute de visite de reprise, l’absence du salarié ne peut pas constituer une faute grave et le licenciement est nul.

Cour de cassation, chambre sociale, 6 mars 2017 et 22 mars 2018