La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels notamment dans certains domaines d’activités (commerce, agriculture, tourisme..). La proposition d’un contrat à durée indéterminée ne parait pas adapté si vous souhaitez embaucher du personnel pour un court laps de temps. Comment devez vous formaliser vos futurs contrats ? quel contrat choisir ?

Contrat écrit ou contrat verbal ?
En principe, le contrat de travail doit être formalisé par écrit et doit être signé par les deux parties. Cependant, cette obligation n’est due que pour les contrats spécifiques, c’est-à-dire : les contrats à durée déterminée ; les contrats de travail temporaire ; les contrats de travail intermittent ; les contrats d’apprentissage ; les contrats de professionnalisation ; les contrats unique d’insertion. À défaut de signature de contrat de travail écrit, l’une ou l’autre des parties peut de plein droit demander la requalification de son contrat de travail en CDI à temps plein.

Savez vous qu’un CDI verbal est valable d’un point de vue légal ?Cette règle est prévue par l’article L1221-1 du code du travail  qui dispose que le contrat de travail peut être conclu selon les formes convenues entre les parties.

Quel contrat choisir ? 
1.Contrat à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l’activité permanente de l’entreprise. Ce type de contrat de travail n’est autorisé que dans certains cas précis. Pour les jobs d’été, l’embauche d’un jeune en CDD pour des tâches à caractère saisonnier est tout à fait possible et même recommandé !

Savez-vous que la prime de précarité n’est pas due pour les contrats saisonniers ou pour un CDD d’un étudiant pendant les vacances universitaires ?

2.Contrat saisonnier
L’ordonnance du 27 avril 2017
précise les conditions de reconduction et de prise en compte de l’ancienneté des salariés en contrat saisonnier. Désormais, tout salarié qui a déjà été sous contrat de travail saisonnier dans l’entreprise dispose d’un droit à sa reconduction s’il a effectué au moins 2 saisons dans cette entreprise sur 2 années consécutives et si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié. Pour permettre la mise en œuvre de ce nouveau droit, l’employeur doit informer le salarié,  par tout moyen qui permet de conférer une date certaine au contrat.

3.L’encadrement du stage
Durant l’été, les entreprises peuvent accueillir des stagiaires. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié sur un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour un emploi saisonnier. Cependant, une convention de stage peut être conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. L’entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage et inscrire le stagiaire dans le registre unique du personnel. Le stagiaire doit recevoir une rémunération à partir de 2 mois de stage.

Faites le bon choix et n’hésitez pas à contacter notre service juridique en cas de questions sur le choix des contrats !