A l’arrivée de l’été, vos salariés ont posé leur congés et vous souhaitez embaucher des mineurs. Le travail d’un mineur est strictement encadré par la loi. Des règles spécifiques sont imposées à l’employeur tant au stade de l’embauche qu’au niveau des conditions de travail du mineur salarié.

En principe
Une personne ne peut pas travailler avant l’âge de 16 ans . Cependant, des exceptions existent, notamment dans le cas d’un contrat d’apprentissage ou lors de l’emploi d’un mineur de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires.

Des autorisations à demander
-Autorisation des représentants légaux. Quel que soit l’âge du jeune, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite de ses représentants légaux avant la signature du contrat.
-Autorisation de l’inspecteur du travail. Pour les jeunes âgés de 14 à 16 ans, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail.
-La validation par la médecine du travail de l’aptitude lors de la visite d’information et de prévention qui doit obligatoirement avoir lieu avant la prise de fonctions.

Des travaux légers
De manière générale, certains travaux dangereux sont soit interdits soit règlementés. Il s’agit de taches pouvant présenter un risque pour la santé, le développement, la moralité, la sécurité du mineur. Un employeur ne peut donc en principe engager un mineur que pour effecteur des travaux légers, sauf dérogation dans le cadre de sa formation professionnelle.

Tableau récapitulatif des protections particulières pour les mineurs

Durée maximale –Jusqu’à 16 ans : 35 heures par semaine et 7 heures
-Au-dessus de 16 ans : 35 heures par semaine et 8 heures
Travail de nuit –Jusqu’à 16 ans : il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h sauf dérogation pour les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrements sonores.
–Au-dessus de 16 ans : le travail de nuit doit rester exceptionnel et être nécessaire pour la continuité de l’activité économique de l’entreprise ou avoir une utilité sociale.
Rémunération -Jusqu’à 17 ans : au moins 80 % du SMIC ;
–Entre 17 et 18 ans : au moins 90 % du SMIC.
Temps de travail et temps de repos –De 16 à 18 ans : repos quotidien d’au moins 12 heures –Moins de 16 ans : repos quotidien d’au moins 14 heures . Ils bénéficient d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs  (dérogation possible pour les plus de 16 ans).
Les mineurs ne peuvent travailler plus de 8h/jour, et pas plus de 4h30 d’affilée sans un repos de 30 mns consécutives.