Dès le premier salarié, tout employeur a l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé physique et morale et la sécurité de vos salariés.
Le contenu du document unique d’évaluation des risques
Le Code du travail n’impose pas de forme particulière mais il doit nécessairement prendre la forme d’un support unique qui peut être aussi bien un document papier que numérique. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Inventaire des risques
Il s’agira d’identifier les dangers potentiels pour les salariés puis d’analyser les risques, en observant quelles sont les conditions d’exposition des salariés à ces dangers.
Unité de travail
La notion d’unité de travail permet de tenir compte de la diversité des modes d’organisation du travail. Il peut ainsi s’agir d’un poste de travail, d’un type de poste occupé par plusieurs salariés ou encore d’une situation géographique de travail.
Annexes
De nombreux documents peuvent être annexés au document unique d’évaluation des risques : comptes-rendus de réunions du CHSCT, rapports du médecin du travail.
Sanctions en cas d’absence de document unique d’évaluation des risques
-La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive.
-Concernant l’évaluation des risques psychosociaux, les juges reconnaissent, par deux arrêts des 1er juin 2016 et 25 novembre 2015 , que l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il justifie avoir pris les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale de ses salariés visées aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.
L’évaluation annuelle des risques professionnels englobent les risques physiques et psychosociaux que vous devez impérativement intégrer au DUER !
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