Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Il sera disponible dans votre espace particulier surimpots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Perte de chiffre d’affaires d’octobre
Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, il existe différents régimes d’indemnisation. Ainsi, n’hésitez pas à tout déclarer et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

Les entreprises éligibles
1.Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :
L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture.

2.Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :
-Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
-Les entreprises  des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
-Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

3.Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu :
-Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel ;
-Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

4. Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse ».
Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.

Retrouvez toutes les aides dans notre base documentaire dédiée à la crise sanitaire