Le nouveau protocole publié par l’OPPBTP intègre les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, du 23 mars 2021. Ce document liste les mesures… Lire la suite

Sont considérés comme relevant du secteur protégé les employeurs exerçant leur activité principale : -soit dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes et de l’évènementiel et qui sont particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie au regard de la réduction de leur activité… Lire la suite

1.Le montant versé à l’employeur–Jusqu’au 31 mars 2021 : 60% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC, avec un plancher à 8,11 euros (hors secteurs protégés et entreprises recevant du public et fermées sur décision administrative qui bénéficient d’une majoration).-A compter du 1er avril 2021, le taux de l’allocation horaire… Lire la suite

Le nouveau protocole sanitaire du 23 mars 2021 prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements : – La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles… Lire la suite

A ce jour, l’autorisation d’activité partielle n’est accordée que pour une durée maximale de 12 mois renouvelables. A compter de juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une période de trois mois renouvelables dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs. Les compteurs commenceront à courir à partir de… Lire la suite

Plusieurs hypothèses sont possibles : 1.Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale… Lire la suite

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars 2021 pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre… Lire la suite

NONLe couvre-feu à 18h ne vous oblige pas à modifier les horaires de vos salariés. Les salariés sont donc autorisés à terminer le travail après 18h. Dans ce cas, vous devez leur fournir un justificatif de déplacements professionnels, pour qu’ils puissent justifier le retour à leur domicile après 18h. TOUTEFOIS, certaines entreprises, comme les commerces notamment, doivent obligatoirement fermer leurs portes au public… Lire la suite

En 2021, les attestations employeur à destination de Pôle emploi évoluent. L’objectif est de réduire le risque que des informations incomplètes soient transmises à Pôle emploi, engendrant ainsi des retards dans l’indemnisation des salariés. En effet, les anciens modèles d’attestations peuvent ne pas comporter toutes les informations nécessaires au calcul des droits des anciens salariés… Lire la suite

Prononcé par le décret du 14 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire, vient d’être prorogé une nouvelle fois jusqu’au 1er juin 2021 par la loi du 15 février 2021 publiée au Journal officiel le 16 février 2021. De nombreuses mesures de gestion de la crise sanitaire relative à la matière sociale devaient prendre fin à l’expiration de la période de l’état d’urgence… Lire la suite