Sans titre (1)Des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés des cotisations et contributions sociales pourront être attribués aux salariés par le CSE ou l’employeur à l’occasion de la coupe du monde du rugby en 2023 et des jeux olympiques en 2024.

Le régime social de principe des cadeaux et bons d’achat
Par principe, les cadeaux offerts par le Comité social et économique (CSE) ou l’employeur sont considérés comme des avantages en nature et doivent par conséquent être soumis à cotisations et contributions sociales.
Mais l’administration admet, par tolérance, une exonération de cotisations sociales sous certaines conditions. Les bons d’achat et cadeaux offerts par le CSE ou l’employeur sont exonérés de cotisations sociales si leur montant total ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par an et par salarié (soit 183 € au titre de l’année 2023). Si les bons d’achat et cadeaux sont émis pour l’un des événements limitativement énumérés par l’administration (mariage ou PACS ; naissance ; retraite ; Noël ; rentrée scolaire, etc.), le seuil de 5% du PMSS est apprécié par événement et non par année. Il est à noter que ces bons d’achat et cadeaux sont aussi exonérés d’impôt sur le revenu pour les salariés.
Si ces conditions ne sont pas respectées ou que les seuils sont dépassés, la valeur du cadeau ou du bon d’achat est réintégré dans l’assiette des cotisations sociales dès le 1er euro.

De nouvelles tolérances pour la Coupe du monde de rugby de 2023 et les J.O. 2024
A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet évènement sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE. En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
Ce dispositif exceptionnel permet d’encourager la participation la plus large du public à ces deux événements majeurs et encouragera les employeurs et les CSE à attribuer des places au plus grand nombre de leurs salariés.