Vaccination en entreprise : pouvez-vous l’imposer à vos salariés ?

Non, seuls les salariés volontaires pour la vaccination pourront se faire vacciner dans leur entreprise. Les employeurs ne pourront pas imposer aux salariés de se faire vacciner, pas plus qu’ils ne pourront faire de la vaccination contre la Covid-19 une condition au retour au travail « en présentiel », encore moins à la poursuite du contrat de… Lire la suite

Nouveauté pour l’aide au paiement des congés payés

Le décret du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés prolonge la période de mobilisation de l’aide exceptionnelle qui peut être accordée aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire, afin de prendre en charge jusqu’à 10 jours de… Lire la suite

Le télétravail : questions/réponses sur vos obligations

1.Pouvez-vous imposer le télétravail à vos salariés ?Oui. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. 2.Pouvez-vous refuser le télétravail à vos salariés ?Cela dépend des activités.Le code du… Lire la suite

Écoles fermées, arrêt de travail pour garde d’enfant : le point sur les dispositifs en vigueur

Certains parents doivent garder leur enfant parce que la crèche, l’école ou le collège ferme, ou parce que leur enfant est un « cas-contact » de personnes infectées. Où en est-on des dispositifs en vigueur en 2021 ? Pour les salariés de droit privé : l’activité partielle sous conditions1.les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler ;2.un justificatif attestant de la… Lire la suite

Les Direccte deviennent les Dreets au 1er avril 2021

Dans le cadre de la réorganisation territoriale des services de l’État, un décret du 9 décembre 2020 vient apporter des modifications dans l’organisation de l’administration du travail.Ainsi, à partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte seront assurées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sous l’autorité desquelles… Lire la suite

1er Janvier 2021 : les nouveautés pour les entreprises

L’année 2021 sera majoritairement marquée par les mesures du plan consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi en raison de l’épidémie de covid-19. Quelles sont les principales mesures qui vont impacter les entreprises en 2021 ? 1.Réduction des impôts de productionLa Loi de finances pour 2021 conjugue plusieurs mesures afin d’encourager la… Lire la suite

Un nouvel arrêt de travail dérogatoire est en vigueur depuis le 10 janvier 2021

Un décret, publié au JO du 9 janvier 2021, instaure un nouvel arrêt de travail à l’initiative du salarié ayant des symptômes du covid-19 ou étant cas contact, en vigueur depuis le 10 janvier 2021. Ce décret autorise et prévoit, jusqu’au 31 mars 2021 :– le versement d’indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines… Lire la suite

SMIC 2021 : nouveau montant fixé par décret

Un décret vient fixer le montant du Smic national et du minimum garanti :– en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du Smic brut horaire s’élève à 10,25 € (augmentation de 0,99 %, il était fixé à 10,15 € en 2020), soit 1 554,58… Lire la suite

6 janvier 2021 : le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises publié

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 et s’applique dès le 07 janvier 2021. Les principales évolutions portent sur : 1.La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettentEn raison du contexte sanitaire, le… Lire la suite