Les services de santé au travail sont mis à contribution pendant la crise du Coronavirus. Comme la loi d’urgence l’y avait autorisé, le Gouvernement a pris par ordonnance des mesures visant à aménager, pendant la crise du Covid-19, les modalités d’exercice de leurs missions par les services de santé au travail.
1.Un renforcement de la mission de prévention
Les services de santé au travail ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Dans le cadre de cette mission préventive, ces services participent à la lutte contre la propagation du Covid-19, notamment par :
– la diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ;
– l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ;
– l’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.
2.La surveillance médicale : report des visites non indispensables
Sont concernées les visites médicales qui devaient être réalisées à compter du 12 mars 2020 au bénéfice des salariés en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, dans le secteur privé et dans le secteur agricole.
Le Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail. Il prévoit que :
-le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, un certain nombre de visites avec cependant des exceptions (travailleurs handicapés, moins de 18 ans, travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes ou venant d’accoucher, travailleurs de nuit, travailleurs exposés à des champs électromagnétiques).
-les visites de reprise, si elles doivent avoir lieu avant le 31 août, peuvent-être reportée de 3 mois (1 mois pour les personnes bénéficiant d’un suivi individuel renforcé), sauf pour les catégories de personnes citées plus haut.
-le médecin du travail peut également ne pas reporter ces visites s’il a des informations permettant d’indiquer qu’un report n’est pas souhaitable pour la santé du salarié.
L’employeur et le salarié sont informés en cas de report.
3.Les actions en milieu de travail non liées au coronavirus sont suspendues
Les services de santé au travail peuvent reporter ou aménager leurs interventions dans ou auprès de l’entreprise, notamment les actions en milieu de travail, lorsqu’elles ne sont pas en rapport avec l’épidémie de Covid-19.
Une exception toutefois : si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai.
A contrario, si l’entreprise sollicite l’aide du service de santé au travail sur une action relative à la prévention du coronavirus – par exemple, si son avis est requis sur le nettoyage et la désinfection des locaux de travail -, l’équipe du service doit répondre à cette demande, et ne peut pas se prévaloir de la faculté de report prévue par l’ordonnance.